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Cameroun- Justice : Modeste Mopa Fatoing dans la tourmente après Ngoh Ngoh, voici pourquoi!

L’agent des impôts poursuit la Mutuelle Nationale des Personnelles des Impôts (Mundi). Procès-verbal de l’audience du 27 octobre au tribunal de grande instance de Yaoundé.

« La Mutuelle Nationale du Personnel des Impôts (Mundi) est non constituée en société et adepte du faux et de l’usage de faux et des malversations financières ». L’affirmation oblige les membres à exprimer leur mécontentement. L’affaire est maintenant devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfoundi Yaoundé. Le tribunal, lors de l’audience du 27 octobre 2022, a décidé d’entendre le 24 novembre l’affaire opposant l’association dénommée Mutuelle nationale du personnel fiscal (Mundi) à l’un de ses membres. L’audience, qui s’est ouverte ce matin, s’est déroulée en l’absence de l’avocat de ladite association, Maître Oumar Ali.

pomme de discorde

« Recruté de force en violation de la loi sur la liberté d’association », a déclaré le requérant, « ayant reconnu les ruses dont il avait été l’objet pendant des décennies ». Le plaignant fait référence à des « déductions unilatérales et non justifiées sur les primes du personnel de l’administration fiscale ; des fonds publics versés secrètement à cette association, qui n’est cependant pas éligible aux subventions de l’Etat (selon la législation camerounaise en vigueur et notamment les lois n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun et le décret n° 69 – DF- 7 du 6 janvier 1969 fixant les conditions d’application de la loi n° 68-LF-19 du 18 novembre 1968 et fixant l’organisation et les conditions d’admission des associations de fonctionnaires) ».

Selon l’avocat de la plaignante, « il y a un aspect éthique et patriotique au problème. La question juridique que le tribunal doit trancher concerne l’existence juridique du mundi. En d’autres termes, l’association dénommée « Mutuelle Nationale du Personnel des Impôts » dispose-t-elle d’une autorisation du Ministère de l’Administration Territoriale, comme le préconise la législation en vigueur ? Peut-être est-ce le manque de ce précieux sésame qui embarrasse Oumar Ali, son avocat. Faut-il rappeler que ces quelques exceptions à l’assignation du plaignant se sont avérées faciles et minées après la présentation de Me Georges Essimi, avocat au Barreau du Cameroun.

« On peut donc se demander, d’un point de vue éthique, comment une organisation qui n’est pas reconnue comme ASBL, sans permis (c’est-à-dire sans personnalité juridique) et qui n’a pas le droit de recevoir des subventions de l’État peut réussir l’exploit de récolter des milliards de FCFA de fonds publics tirés, à travers les manœuvres du directeur général des impôts (autoproclamé président de droit du conseil d’administration et co-gérant avec les administrateurs successifs des dix dernières années des fonds publics détournés) » , s’interroge-t-il. Les langues se délient de plus en plus au sein de cette organisation, pour dénoncer cette affaire et demander des éclaircissements.

De plus, des « scandales » autour de ce club de Mundi sont dénoncés. Dans sa parution du 18 octobre 2022, le journal Le Nouvel Expression titrait : « Affaire Vamoulké ; Abah Abah CRTV argent en mutuelle. De même, The Independent (publié le 10 août 2022) avait alerté ses lecteurs sur la question de ces mundi, qui seraient devenus un outil de détournement de fonds et de blanchiment d’argent. La Cour des comptes, la Cour pénale spéciale et les parlementaires sont appelés à ouvrir des enquêtes au-delà du jugement attendu au niveau de la Cour suprême.

Rf:L’Intégration

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