La Délégation Générale à la Sûreté Nationale accuse quatre policiers travaillant à Yaoundé et Bamenda d’interférer dans la préparation des documents de voyage en contournant le circuit normal pour des sommes importantes.
Les avocats des accusés Railings Chuo, Jules Sihame Poka et Armand Hayatou en poste à Bamenda dans la région du nord-ouest et Sylvestre Ayi Zoa, directeur du centre de production de passeports de Yaoundé, demandent l’annulation du procès. Le 10 juin 2021, ils ont tenu en haleine le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif (TPI) en présentant au juge chargé du dossier les nombreuses irrégularités susceptibles d’annuler la procédure en cours.
Ils sont d’avis que les pièces à l’appui de l’accusation ne sont pas dans la forme requise par la loi et que l’officier de police qui les présente sur la table du juge d’instruction est un témoin qui n’a pas été mandaté par la Délégation nationale à la Sûreté Nationale (DGSN). Ils contestent alors la fiabilité du procès-verbal d’enquête préliminaire dressé par la Dgsn, qui agit en tant que juge et partie dans ce processus. Ils ont demandé au tribunal de rejeter tous les documents présentés par le témoin à la cour et de ne pas donner la parole à ce dernier.
Les avocats de la défense ont également évoqué le traitement inhumain de leurs clients pendant la longue détention de près de deux mois. Un huissier qui est passé en rétention administrative sans explication avec l’arrêté préfectoral du 14 avril 2020. Ce qui selon eux est une violation flagrante de la loi.
En réponse, le commissaire général Mfoum Minkoa Landry, chef du service juridique et représentant de la DGSN, a expliqué que les documents qu’il soumet au juge sont des originaux et non (vos photocopies. De plus, il confirme qu’il contactera la DGSN dès comme il est en possession d’une résolution signée par lui. « La résolution est un acte administratif et la gouvernance ne s’exprime pas par procuration », a-t-il déclaré.
Concernant le procès-verbal de l’enquête préliminaire contestée, il a précisé que les textes en vigueur exigent que les enquêtes lancées contre les policiers soient menées par la police. Il a en outre expliqué que les prévenus sont des policiers qui ont agi dans l’exercice de leurs fonctions, « en cas de condamnation, la DGSN sera civilement responsable de leurs actes. Nous ne pouvons donc pas nier la présence de son représentant dans ce processus. Il explique que son témoignage contribue à la révélation de la vérité. Le magistrat a confirmé les déclarations du représentant de la DGSN.
Après avoir entendu les parties, le tribunal a promis de se prononcer sur la recevabilité des documents déposés par la DGSN lors de la prochaine audience avant de donner la parole à M. Mfoum Minkoa Landry pour revoir la version des faits de son employeur à donner. Il dit que les faits contestés découlent d’un acte d’accusation contre le délégué général à la sécurité nationale pour détournement de fonds entourant la production de passeports ordinaires.
L’acte d’accusation allègue que les policiers agissent en dehors des réglementations qui interdisent aux policiers d’interférer avec la production de documents de voyage. Malgré cette note administrative, a-t-il dit, vos répondants ont engagé une procédure parallèle qui empêche les dossiers de demande de passeport de suivre toutes les étapes nécessaires avant la présentation des documents de voyage. Le représentant de la DGSN indique que ces actions permettent aux personnes sans qualité d’obtenir des passeports biométriques sécurisés.
C’est donc sur la base du rapport en question que le Département de la police a ouvert une enquête qui a permis la capture du chef des casques bleus Railings Chuo, qui n’est pas impliqué dans la production des passeports. Plusieurs perquisitions au domicile de ce dernier ont confisqué 36 passeports ordinaires, 46 demandes de passeport, 27 récépissés de demande de passeport, 34 cartes photo, 8 formulaires de demande de passeport encrier noir et un montant de 687 000 francs. Interrogé sur l’origine de cet arsenal qui ressemble à une petite unité d’immigration Emi, il a précisé qu’il n’est qu’un simple intermédiaire entre Sylvestre Ayi Zoa, de service auprès de la police des frontières et des frontières. le commissariat d’Emi-immigration à Bamenda.
Il a précisé que son travail consistait à récupérer vos demandes de passeport et à les envoyer à M. Ayi Zoa par l’intermédiaire d’une agence de voyage. Ce dernier a été mis dans le circuit normal. Une fois les documents de voyage préparés, M. Chuotes les récupère et les remet à Jules Sihame Poka, Armand Hayatou. Railings Chuo a également déclaré que l’argent qu’il avait en sa possession était destiné à Sylvestre Ayi Zoa pour le travail.
Le représentant de la DGSN a déclaré que M. Ayi Zoa a abusé de sa position à la Direction des frontières pour insérer des dossiers qui ne suivaient pas les étapes normales, notamment les plus importantes, celle d’identifier les demandeurs de passeport. Selon lui, les actions rejetées ont permis de préparer 3 documents de voyage pour les étrangers et 5 passeports pour les personnes ayant la double nationalité.
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