Police : Les vrais patrons qui terrorisent les populations

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Il ressort du décret sur l’activité de la police municipale que les autorités administratives sont responsables de la police du maire. La décentralisation de la sécurité résiste.

Si la police est subordonnée au magistrat de la ville, il est d’abord précisé que le maire exerce ses fonctions en matière de police sous l’autorité du représentant de l’Etat (autorité administrative) (article 3, alinéa 1). Par ailleurs, on sait déjà que c’est le représentant de l’Etat qui transmet les délibérations du conseil municipal au Ministre de la Décentralisation et du Développement Local (Minddevel) pour approbation, comme l’exige le Code Général de la Décentralisation. Dans l’exercice de ses fonctions, la police municipale ne peut exercer des mesures coercitives contre les biens qu’avec l’accord de l’autorité administrative et sur demande motivée qui lui est adressée par le maire (article 14). La police du maire ne peut donc pas contraindre les individus pour quelque raison que ce soit. En matière de recrutement, la situation n’est pas très différente. Si le maire agit à l’initiative de cette loi, la loi restreint tout, indiquant qu’un consentement préalable serait requis du représentant de l’État, après une enquête morale menée par les services compétents (article 17, paragraphe 3). Et ce n’est pas tout, car il faudrait encore attendre un texte concret du ministre chargé des collectivités décentralisées, le code de déontologie, dont nul ne sait quand verra le jour.

Toujours en attente du ministère de tutelle, les articles 20(5) et 21(2) précisent que l’uniforme de la police métropolitaine doit être déterminé par arrêté du ministre. A tout cela s’ajoute le fait que l’officier de police municipale ne peut ni porter ni faire usage d’arme (article 24(2)). Concernant les sanctions, on apprend qu’en cas d’abus par des agents, tels que B. Le non-respect du règlement d’exploitation et la violation des dispositions du présent arrêté, peuvent être suspendus pendant un mois par le préfet territorialement compétent. Spécificité des opérations Comme on le voit, les dispositions de l’article 31 § 1 donnent à l’autorité administrative une large latitude pour suspendre purement et simplement ce corps de police à son gré. Une autre restriction résulte notamment de l’article 32, qui dispose que le ministre de tutelle « peut, en raison de la spécificité des missions du service de police municipale et à la demande d’une autorité compétente ou s’il l’estime nécessaire, faire organisation et fonctionnement dudit service vérifiés. La police municipale, par ses modalités d’exercice, révèle toutes les difficultés qu’auront les maires qui doivent travailler en étroite collaboration avec l’autorité administrative ou qui n’ont pas à disposer d’un corps de police. Et plus précisément : Le véritable chef de la police municipale est l’officier d’État, qui tire toutes les ficelles en arrière-plan. C’est aussi un aspect notable de la volonté réelle de décentraliser le pouvoir central. On peut comprendre que Yaoundé veuille être le seul capitaine à bord, notamment en matière de sécurité.

ref: camerounweb

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