Un ancien recteur de l’université de Douala pour le TCS sur une affaire de 164 millions

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L’ancien recteur de l’université de Douala s’est défendu contre les charges retenues contre lui à titre individuel dans sa deuxième affaire le mettant en cause avec l’Etat devant le TCS.

Le 1er décembre dernier, l’ancien recteur Prof. Bruno Bekolo Ebe a commencé à donner sa version des faits dans la deuxième bataille juridique entre lui et l’État du Cameroun devant le Tribunal pénal spécial (TCS). Il a défendu le détournement présumé de 164 millions de francs. Cette partie de l’affaire concerne l’accusation portée contre lui « à titre personnel ». Ces allégations découlent des conclusions d’un rapport d’une mission de vérification du Contrôle Supérieur de l’Etat (Consupe) qui a audité la gestion de M. Bekolo Ebe à l’Université de Douala au cours des exercices budgétaires 2007 à 2010. A cette époque, il était le recteur de cette université.

Paiement de salaires indus

L’ex-recteur est également accusé d’avoir continué à payer les salaires de trois agents auxiliaires de l’université alors que les intéressés étaient admis à l’Enset de Douala, l’Ecole Normale Supérieure de « Formation Technique ». Le préjudice subi par l’Etat s’élève à 19 millions de francs, selon le parquet.

A propos de cette accusation, M. Bekolo Ebe s’est défendu en rappelant longuement les différentes missions confiées à l’université. Outre la formation des étudiants, elle est également chargée de la formation continue et du développement de ses opérationnels en fonction de leurs besoins, etc. La défenderesse a lu, entre autres, les dispositions de l’article 25 du décret du 18 mai 2011 relatif à l’accompagnement personnel des universités publiques : « L’établissement universitaire met à disposition du personnel d’appui à l’activité de formation continue en fonction des budgets disponibles ».

Cependant, les agents concernés doivent obtenir l’approbation préalable du Recteur. M. Bekolo Ebe a également pris connaissance de certaines dispositions du décret du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation continue des fonctionnaires. L’article 14 dudit texte stipule que tout fonctionnaire « qui a été admis en formation conserve son salaire indexé », à l’exception des primes et indemnités. Il note que les trois officiers au centre du procès « n’étaient pas en situation d’absence irrégulière ou de cessation de fonction », et qu’ils ont par la suite continué à exercer leurs fonctions à l’université. « Au nom de quoi le recteur Prof. Bekolo Ebe aurait refusé ces droits à ces trois salariés, alors qu’au même moment, et dans différents établissements de l’université, dont l’Enset, il y avait d’autres personnels de soutien, et chaque année autorisés à suivre une formation ? », s’interroge l’ancien proviseur. Selon lui, cette accusation est purement le résultat de ragots. « La vérité est que ces trois agents ont été ciblés parce que la mission de contrôle avait été informée qu’ils étaient les parents du principal. ! »

Aucune garantie

L’ancien recteur est accusé d’avoir détourné la somme de 8,6 millions de francs « pour non-respect des garanties lors de l’attribution de six marchés » adoptés sous son règne. Pour M. Bekolo Ebe « cette accusation n’a aucun sens » […] porte en elle sa négation et son absurdité ». Il explique que la retenue à la source est en fait un prélèvement sur les paiements effectués à une entreprise pour assurer la bonne exécution du service demandé. Le montant retenu sera remboursé à la société après la période de garantie qui est d’un an selon la loi. L’entreprise peut également remplacer cette déduction par une garantie bancaire.

L’accusé confirme que la retenue de la garantie ne donne pas lieu, ni au niveau de l’ordonnateur ni même du commissaire aux comptes, à une sortie de fonds, « il n’y a donc aucun élément matériel qui soutiendrait un détournement allégué », insiste-t-il, ajoutant : « Aucune entreprise ne s’est plainte que les sommes retenues sur elle n’aient pas été remboursées, ni qu’elles aient été engagées et versées au recteur ». Cependant, il a précisé les pièces justificatives que la clause de garantie avait bien été appliquée à chaque contrat litigieux.

Octroi d’avantages excessifs

M. Bekolo Ebe a été critiqué pour avoir accordé des avantages jugés excessifs à certains employés de l’Université de Douala durant son règne, qui sont « sans rapport avec ceux accordés à des fonctionnaires de même rang ». Le parquet estime le préjudice allégué à 58,3 millions de francs. Pour sa défense, l’ancien recteur a indiqué que l’avantage dénigré concerne « la prise en charge du loyer » de certains responsables universitaires, notamment les rectorats, le secrétaire général (SG), les doyens de facultés, les directeurs d’école et le personnel de l’administration centrale avec le rang de directeur. « Avantage conféré par plusieurs résolutions du conseil d’administration de l’Université de Douala, certaines suivant les instructions du ministre de l’Enseignement supérieur, Autorité de tutelle », a-t-il précisé.

Bekolo Ebe s’est appuyé sur divers documents pour justifier la légalité de l’avantage en question. Il dit qu’après « un long débat sur le coût élevé du logement à Douala », alors que les salaires venaient de subir une double baisse drastique, « les nouveaux responsables de l’université nouvellement fondée elle-même se sont plaints de supporter des loyers si élevés, car leur nomination était une sanction pour eux. » Face à la situation, le 3 septembre 1993, le conseil d’administration a adopté une première résolution accordant aux agents de fronde une « allocation mensuelle de loyer ». Les sommes ainsi allouées variaient de 100 000 francs (pour les directeurs et doyens des facultés) à 200 000 francs (pour les vice-recteurs et le SG).

En 1998, l’un de ses lointains prédécesseurs nouvellement nommés a remis en question l’avantage allégué. Il y a eu une grève à l’université. Pour calmer les tensions, le conseil d’administration a adopté deux autres résolutions sur le même sujet en septembre 1999. « La mission d’audit n’a jamais cherché à savoir, ni le contexte qui a conduit le conseil d’administration à adopter ces résolutions, et encore moins s’il était au pouvoir. C’est le cas », a-t-il hurlé. « En 1993, le Pr Bekolo Ebe était vice-recteur de l’Université de Douala. En 1999, le Pr Bekolo Ebe était Recteur de l’Université de Yaoundé 2.

La résolution la plus ancienne a été prise 10 ans avant qu’il ne soit nommé recteur de l’université de Douala. La seconde 4 ans avant sa nomination comme recteur à Douala », a relevé le prévenu. La poursuite de l’interrogatoire de l’ancien recteur est prévue le 8 décembre. Pour rappel, M. Bekolo Ebe est jugé devant le TCS avec certains de ses anciens collaborateurs pour des irrégularités présumées dans leur gestion à l’Université de Douala qui ont causé le détournement présumé de plus de 5 milliards de francs.

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