Accord sur la taxe mondiale sur les multinationales au G20 : les pays à faible revenu ne signent pas

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La taxe mondiale sur les sociétés multinationales a été ratifiée lors du sommet du G20 qui s’achève ce dimanche à Rome. A partir de 2023, les plus grandes entreprises de tous les pays signataires seront taxées à 15%. L’objectif est la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays riches saluent cet accord, mais dans les pays à faible revenu, certains États ont refusé de le signer.

Avec notre envoyé spécial à Rome, Dominique Bailard

Le Nigeria et le Kenya ont refusé de soutenir cette taxe globale négociée dans le cadre de l’OCDE, tout comme le Sri Lanka et le Pakistan.

Rappel : 136 pays de l’OCDE (soit 90% du PIB mondial), collecté à Budapest début octobre, a voté en faveur de cette réforme majeure de la fiscalité internationale, qui permettra d’appliquer un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales à partir de 2023.

Globalement, le taux moyen d’imposition des sociétés est de 22%. En Afrique subsaharienne, c’est encore plus : 25,5 % en moyenne. Accepter un taux plus bas, c’est prendre le risque de perdre des recettes fiscales plutôt que d’espérer en récolter de nouvelles.

Pour Ricardo Moro, le sherpa qui représente les ONG au sein du G20, l’appareil ne prend pas suffisamment en compte les intérêts des pays du Sud et s’est assoupli sous la pression des paradis fiscaux européens, Irlande, Estonie et Hongrie. :  » Les pays que nous appelons paradis fiscaux utilisent normalement un pourcentage de 12 %. Donc, passer à 15 %, c’est presque rien pour les paradis fiscaux qui le font déjà. Si on veut polémiquer, on pourrait dire qu’on a fait de tout le monde des paradis fiscaux. »

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L’autre objection est le montant de la taxe. Ce dernier est calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans un pays et profite donc en priorité aux pays les plus riches, les pays où l’on consomme le plus.

Selon la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale (ICRICT), un groupe de réflexion qui comprend des économistes de renom tels que Joseph Stiglitz ou Thomas Piketty ou Eva Joly, le texte est un  » offre de remise  » ne pas  » la part du lion revient aux pays riches « . L’organisation avait publié dans le quotidienLe monde, un forum mi-octobre appelant à renégocier l’accord de Budapest pour le rendre plus favorable aux pays du sud.

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