Coup de théâtre au Burundi, où un arrêt de la chambre d’appel de la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est a été retrouvé, après avoir été longtemps caché. Elle a jugé que le troisième mandat à la tête du pays de feu Pierre Nkurunziza, point de départ d’une grave crise au Burundi, était contraire à la constitution nationale. Explication.
Elu Président de la République du Burundi en 2005, réélu en 2010, Pierre Nkurunziza (1964-2020)) a décidé en 2015 de briguer un troisième mandat à la tête de l’État. Une décision qui a plongé le pays dans la crise : manifestations de citoyens contre un troisième mandat, répression sanglante et sans précédent…
Les conséquences ont été terribles. Plus de 400 000 Burundais ont opté pour le loin de l’exil, dont la moitié vit encore à l’étranger. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées ou portées disparues, tandis que des milliers d’autres ont été arrêtées. Cette crise a également affecté l’économie du pays, devenue aujourd’hui les plus pauvres du monde.
À l’époque, la société civile avait chargé un groupe d’avocats de porter plainte auprès de la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC). Premier degré licencié en 2016, ils ont fait appel. Sept ans plus tard, alors que le Burundi pensait avoir tourné cette page sombre, ces avocats viennent de découvrir que la chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC avait tranché en leur faveur et jugé que ce troisième mandat était illégal et contraire à la Constitution du Burundi.
Simple inattention ou volonté délibérée de cacher une décision qui n’a pas plu aux autorités burundaises ? Cet arrêt a été rendu par la Cour Mixte de Justice le 25 novembre 2021 à Bujumbura. Mais elle n’a pas été immédiatement publiée sur son site, ni sur sa page Facebook, comme c’est le cas pour toutes ses décisions.
Elle est passée inaperçue jusqu’à ces derniers jours, lorsque l’un des avocats qui avait déposé une plainte contre la décision de la Cour constitutionnelle du Burundi l’a rejetée alors qu’elle enquêtait sur un autre sujet. Étourdissement, incrédulité, joie… Me Dieudonné Bashirahishize n’en croyait pas ses yeux lorsqu’il a vu l’arrêt de la Chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Noir sur blanc, celui-ci a dit que » la Cour constitutionnelle du Burundi a violé la Constitution du Burundi, l’accord de paix signé à Arusha en 2000 et le Traité instituant la Communauté des États de l’Afrique de l’Est ».
Mais sur les réseaux sociaux, des militants du CNDD-FDD du parti au pouvoir se moquent d’une décision imminente. trop tard ‘, se demandant à quoi cela leur servirait. La question semble également se poser de la part des juges d’appel lorsqu’ils déclarent que « la peine n’est pas facile à exécuter car le mandat est terminé, le pays a de nouvelles institutions et le candidat en question n’est plus de ce monde ».
Ce n’est pas ce que pense Me Bashirahishize, qui parle d’un » décision pour l’histoire », avec de nombreuses conséquences pour les bien réelles victimes de ce troisième mandat.
« Le gouvernement devra tirer des conséquences pour que les victimes du troisième mandat de Pierre Nkurunziza puissent recevoir des réparations et que les emprisonnés soient libérés. »
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Troisième mandat de Pierre Nkurunziza au Burundi : réponse de Me Dieudonné Bashirahishize
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