Centrafrique : la CPS ouvre son premier procès, 7 ans après sa création

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Le grand jour de la CPS et Centrafrique. Sept ans après sa création, la Cour pénale spéciale va juger ses premiers cas à compter de ce mardi. Cette juridiction hybride, composée de magistrats locaux et internationaux a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les violations graves des droits humains commises dans le pays depuis 2003. Les premiers accusés sont d’anciens miliciens de crimes du groupe 3R crimes contre l’humanité .

Issa Sallet Adoum, Tahir Mahamat et Ousman Yaouba sont poursuivis pour leur rôle présumé dans des atrocités commises dans deux villages de la province de Paoua, dans le nord-ouest du pays. En mai 2019, ils auraient participé au massacre de 46 civils commis par la milice 3R, « Retour, Réclamation et Réhabilitation », selon l’ONG Human Rights Watch, qui a documenté ces exactions.

Les trois hommes ont été livrés à la CPS par leur chef, Sidiki Abbas, à l’époque signataire de l’accord de l’accord de paix de Khartoum, et décédé en novembre 2020 dans des affrontements alors qu’il avait rejoint la coalition armée anti-Touadéra , et était lui-même visée par la CPS.

En décembre 2021, lors de sa première audience publique, la chambre préliminaire de la Cour a rejeté les appels des trois prévenus et renvoyé l’affaire en jugement. Les organisations de défense des droits de l’homme saluent ce pas important pour la lutte contre l’impunité en Centrafrique, et y voient un test pour juger de la solidité de la Cour. Elles regrettent néanmoins le peu de coopération de la part des autorités. Parmi la vingtaine de contenus dans le cadre de procédures engendrés par la CPS, aucun ne fait figure d’acteur d’envergure.

Crise de confiance

Ce premier procès représente l’aboutissement d’un processus long et laborieux pour cette juridiction unique en son genre, rappelle notre correspondant à BanguiCarole Valade† Il aura fallu 7 longues années à la CPS pour ouvrir son premier processus. A sa décharge, cette juridiction hybride est la seule au monde à juger des crimes commis lors d’un conflit toujours en cours.

Mais elle souffre d’une crise profonde de confiance depuis l’arrestation il y a 5 mois du ministre de l’Elevage inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Place sous mandat de dépôt, il avait été exfiltré de prison par les autorités puis rétabli dans ses fonctions et décoré de l’ordre national du mérite.

La CPS est également critiquée pour son manque de transparence concernant les dossiers qu’elle ne s’est pas saisis, l’utilisation de son budget annuel de 12 millions d’euros financés par les conteneurs jugés ou encore ses détentions provisoires. Plusieurs détenus ont été libérés car les délais prescrits avaient été dépassés. Elle est aussi questionnée sur son indépendance, en raison de nombreux mandats d’arrêt non appliqués.

Ce premier processus est donc une étape décisive l’occasion de reggner en crédibilité. Et qui déterminera sans doute l’échec ou le succès de cette expérience inédite.

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