Nouvelle loi foncière, la catastrophe annoncée pour les agriculteurs malgaches

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C’est un cri de désespoir de la part des agriculteurs malgaches. Dans un communiqué signé par 164 organisations, les représentants du monde rural interpellent une dernière fois le président de la République et la communauté internationale pour que la loi 2021-016 votée quasiment sans concertation en juin sur le foncier ne soit pas promulguée. .

De notre correspondant à Antananarivo,

« Nous, les agriculteurs malgaches, avons peur de cette loi. Nous craignons de ne plus être en sécurité car nous n’aurons plus la capacité ou les moyens d’obtenir des titres fonciers. C’est trop cher ! »

Au bout du fil, Haingo, riziculteur piscicole de la région de Bongolava. Pour ce membre de la Commission nationale de l’agriculture familiale, la nouvelle loi foncière promet d’être désastreuse pour des millions de citoyens.

Avec cela, il a complété le certificat foncier, un document juridique que la population pouvait obtenir des municipalités à un prix abordable et dans un délai raisonnable : «  Cette loi est un pas en arrière par rapport à ce qui a été décidé en 2006. Du jour au lendemain, l’État peut prendre nos terres et les vendre à des investisseurs ou à des activités minières, par exemple. »

Selon Eric Raparison, coordinateur national de la plateforme SIF (Solidarité des Intervenants en Terre), l’État joue un jeu dangereux en excluant la majorité des citoyens, notamment les agriculteurs, de l’accès à la propriété foncière. «  L’État essaie de jouer le rôle de la police en privant les gens de la terre qu’ils occupent, tandis que les paroles de celui-ci [loi de 2006 nldr] avait encouragé les gens à occuper la terre et à la développer pour en devenir propriétaire. C’est un recul, encore plus que ce qui a causé la colonisation elle-même ! »

Peur d’une corruption généralisée

Selon les statistiques, 600 000 jeunes entrent chaque année sur le marché du travail à Madagascar. Aujourd’hui, les secteurs secondaire et tertiaire ne créent pas suffisamment d’emplois pour accueillir les nouveaux entrants. 80% de ces jeunes se tournent donc vers le secteur agricole.

« Alors si ces jeunes n’ont accès à la terre à aucun moment de leur vie, que vont-ils faire ? Pour eux, la terre est le premier outil. Cette nouvelle loi interdit l’accès à la terre. »

Autre inquiétude des acteurs fonciers : le retour annoncé d’un quasi-monopole de la gestion foncière par le pouvoir central. Quitte donc la décentralisation qui a été adoptée en 2006. Sur quels critères l’Etat allouera-t-il ou non ses terres ? Rien n’est très clair à ce stade, tellement beaucoup voient ici la porte d’entrée d’une corruption généralisée… et impitoyable envers les plus pauvres.

Fin de la décentralisation

« La mise en place du cadastre au niveau des communes [service foncier décentralisé mis en place en 2006, ndlr], a permis à beaucoup d’entre nous d’obtenir un certificat de terrain. C’était rapide, proche et financièrement accessible » explique l’agriculteur Haingo. « Avec la suppression des bureaux de pays je devrai parcourir 200 km pour pouvoir faire les démarches pour obtenir un titre. Cela coûte très cher et prend du temps. »

Pour rappel, si un titre foncier coûte environ 10 à 15 euros et peut être obtenu auprès d’un office foncier dans les 6 mois, la propriété foncière lui coûtera environ 600 euros et il faut parfois dix ans avant qu’il ne soit délivré par l’administration centrale. Aux yeux de la loi, les deux documents avaient la même valeur juridique.

Dernier espoir pour les agriculteurs : Que le président de la république abroge cette loi, qualifiée de  » anti-économique Cette semaine par la Banque mondiale.

►À lire aussi : Mobiliser les Malgaches à Antananarivo contre l’exploitation minière

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