Renseignement terroriste et accès aux archives : « Un pas en avant, un pas en arrière »

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Depuis plusieurs mois, historiens et archivistes s’alarment des abus dans la protection des archives publiques sensibles. Dernier épisode en date : le 2 juin, avec le vote de la loi sur le terrorisme et le renseignement. L’article 19 introduit une série d’exceptions au principe de déclassification automatique des documents après 50 ans, que la communauté des historiens considère comme « » régressions ».

Dans un communiqué de mars 2021, Emmanuel Macron a affirmé avoir « entendu les demandes de la communauté universitaire », et engagé à » réduire considérablement les délais d’attente liés à la procédure de déclassement, notamment en ce qui concerne les documents liés à la guerre d’Algérie Elle a ensuite suscité de timides espoirs chez les historiens et les chercheurs, en guerre depuis des mois contre un texte interministériel entravant leurs recherches.. « Nous appelons à la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte des progrès réalisés Le collectif a ensuite posté sur son compte Twitter « Déblocage d’archives ».


Fin du déclassement obligatoire

L’impasse entre les enquêteurs et l’administration a commencé en janvier lorsque le collectif Accès aux archives a déposé un recours contre l’IGI 1300 devant le Conseil d’État..

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En effet, ce texte réglementaire relatif à la protection du secret de la défense nationale contredit la loi de 2008 qui prévoit que les « dossiers de la défense » peuvent être communiqués après 50 ans. La lecture très restrictive de l’IGI 1300 actuellement en vigueur impose aux citoyens de demander la déclassification des dossiers sensibles de plus de 50 ans avant de les ouvrir. La procédure qui en résulte peut prendre plusieurs mois et aboutir à un refus d’entrée sur la base de critères non divulgués. Une pratique « illégale » selon le collectif.

Reconfirmé le vote sur la loi sur le terrorisme et le renseignement le mercredi 2 juin » le caractère automatique de la déclassification des documents lorsqu’ils deviennent transférables », Prouvant que la lecture restrictive de l’IGI 1300 a été mal pratiquée ces derniers temps. UNE « Vrai Progrès » qui accueillent les historiens du collectif. Mais pour Céline Guyon, l’une de ses membres et présidente de l’Association des archivistes de France, « C’est à la fois un pas en avant et un pas en arrière, car l’article 19 resserre également l’accès aux archives publiques ».

L’article 19 prévoit une série de nouvelles exceptions au droit d’accès aux archives. Cela inclut l’extension de la période d’ouverture des archives contenant des informations sur les installations militaires, les moyens de dissuasion nucléaires, ainsi que les techniques de renseignement ou le matériel de guerre qui sont encore utilisés par l’armée ou le renseignement. Et ce, jusqu’à la fin de leur utilisation, ou le  » perte de valeur opérationnelle ». « Les délais de tous ces documents peuvent donc être prolongés indéfiniment. », déclare la députée européenne Émilie Cariou, membre du groupe parlementaire Écologie, démocratie et solidarité, contre ces nouvelles exceptions.

L’accès à la mémoire est l’un des fondements de notre démocratie.

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Emilie Cariou, Adjointe EDS

Une série d’exceptions aux contours flous

Un obstacle direct au travail des historiens et des universitaires, au collectif.  » Les archivistes ne peuvent pas nous dire quelle date attendre pour accéder à un document »,explique Raphaëlle Branche, historienne spécialiste des violences en situation coloniale, « ce qui complique la mise en place de programmes de recherche ».

Toute demande d’accès aux archives auxquelles s’appliquent ces restrictions doit à nouveau faire l’objet d’une demande de dérogation, qui sera adressée par les archivistes aux administrations compétentes. Une procédure qui risque rendre les affectations plus courtes, telles que les affectations principales, irréalisables et rendre les affectations plus longues vulnérables », souligne le chercheur.

La recherche en histoire, c’est suivre des directions avec une certaine liberté.

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Raphaëlle Branche, historienne spécialiste des violences en situation coloniale

Une exception intéresse particulièrement la communauté des historiens : l’article 19 donne le droit aux services de renseignement français spécialisés répertoriés dans le code de la sécurité intérieure, soit plus de 25 administrations, de limiter indéfiniment la durée de publication des archives les concernant étendre. Que ce soit public ou classifié, là aussi « à leur perte de valeur opérationnelle ».

Une régression selon Raphaëlle Branche, qui rappelle que l’accès aux archives par les historiens est un principe constitutionnel et démocratique.  » La recherche sur des pans entiers de notre histoire contemporaine est gravement menacée, dit le collectif.  » Prenons l’exemple de la collaboration, de la Résistance… Avec cette loi, cette histoire n’aurait pas pu être documentée avec la même liberté qu’aujourd’hui. », soutient l’universitaire.

« Le gouvernement veut garder le contrôle »

Après plusieurs séances de travail avec le collectif d’historiens, le groupe parlementaire Démocratie, Écologie et Solidarité (EDS) a tenté de limiter l’extension des heures d’ouverture des archives à 100 ans maximum, sans succès.

Selon Raphaëlle Branche, « la volonté du collectif n’est pas de remettre en cause la nécessité de protéger certains documents ». Mais le collectif dénonce une loi déséquilibrée.  » Ici les exceptions ne sont pas vérifiées, confirme l’historien. L’arbitraire du conseil ne peut être inscrit dans la loi ».

La loi de 2008 a été rédigée dans un souci d’équilibre.

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Raphaëlle Branche, historienne spécialiste des violences en situation coloniale

Le député EDS Cédric Villani nuance.  » En effet, des progrès ont été accomplis. Le ministre des Armées a promis verbalement au cours du débat que seules deux agences de renseignement seraient préoccupées par la capacité d’allonger le délai de fermeture des archives, au lieu des 25 actuellement visées par l’article, il dit. Elle a promis que cela apparaîtra dans le décret qui sera pris une fois la loi votée. ». Une intervention qui, selon le député LaREM Loïc Kervran, n’est pas sans valeur juridique, qui souligne qu’elle est consignée dans le compte rendu de réunion, et éventuellement  » être utilisé en cas de conflit sur l’interprétation de la loi ».

Pour la députée EDS Emilie Cariou, la décision de ne pas inclure cette limite directement dans l’article de loi correspond à  » une volonté du gouvernement de garder le plein contrôle sur les effets de cette loi », en provoquant un flou dans la formulation. Dans le même groupe, tempère son collègue Cédric Villani.  » Certes il y a un risque, mais en tant que parlementaire il faut croire au pouvoir des engagements vis-à-vis du Parlement », il prétend.

Il existe une certaine forme de traumatisme associé à l’IGI 1300.

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Loïc Kervran, député LaREM

Certaines archives fermées ?

Le collectif rappelle également que rien dans le libellé de la loi ne permet d’affirmer que des documents déjà accessibles ne peuvent être fermés au public et aux chercheurs.  » Les archives du BCRA, le service d’information France Libre à Londres, les archives de la DST qui ont permis de travailler sur la collaboration… Nous n’avons aucune garantie qu’elles seront accessibles demain », craint Raphaëlle Branche.

Le groupe des députés pour l’écologie, la démocratie et la solidarité a néanmoins obtenu par un avenant que l’accès aux documents relatifs aux secrets de la défense nationale déjà divulgués était préservé. Les documents qui ont bénéficié d’une ouverture anticipée, comme ce fut le cas récemment des archives relatives au Rwanda, documentées par le rapport Duclert, ne peuvent pas non plus être fermés. Inquiétudes infondées pour le rapporteur Loïc Kervran, catégoriquement :  » Il serait absurde de fermer des documents déjà consultés et dupliqués. Aucun document déjà accessible n’est reconditionné. »

Lire aussi : Génocide des Tutsi au Rwanda : le rapport Duclert officiellement remis au président Kagame Ka

Historiens, archivistes et universitaires placent désormais leurs espoirs dans les sénateurs, qui devraient étudier le texte le 29 juin. Le collectif dit avoir déjà eu des contacts avec des sénateurs de tous bords, dont le sénateur communiste des Hauts-de-Seine et l’ancien archéologue Pierre Ozoulias. Au sein du groupe EDS, nous souhaitons également que « l’enquête au Sénat permettra de préciser davantage les contours de l’article, indique Cédric Villani. La méfiance entre les historiens et l’administration, alimentée par de longues impasses, rend important de préciser les termes de la loi ».

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