Verdict attendu pour le différend maritime entre le Kenya et la Somalie

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La Cour internationale de justice de La Haye se prononcera mardi 12 octobre à 15 heures sur le différend maritime entre la Somalie et le Kenya. Ce sera l’épilogue d’un feuilleton judiciaire de 2014, lorsque Mogadiscio a demandé un arbitrage au principal organe judiciaire de l’ONU contre son voisin, l’accusant d’occuper illégalement son territoire et d’exploiter illégitimement ses ressources naturelles.

La Somalie saura ce mardi si elle avait raison d’être si sûre de son fait. Il a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de signer officiellement la frontière maritime avec le Kenya, de lui donner une existence géographique et juridique, comme la frontière terrestre entre les deux pays qui remonte à 1915. , à l’époque coloniale, quand les Britanniques ont occupé le Kenya et l’Italie a occupé la Somalie. C’est exactement ce que devrait faire la décision de la CIJ, après six mois de délibération par ses juges.

Le tracé d’une frontière maritime obéit certes aux règles du droit international et du droit maritime, mais aussi à la géographie – pour tenir compte des particularités des côtes et des fonds marins – ainsi qu’à des antécédents coutumiers ou historiques très complexes. Tout cela constitue une jurisprudence abondante qui requiert généralement l’arbitrage d’un tiers : c’était l’intention de l’initiative somalienne, le 28 août 2014, lorsqu’elle l’a déposée devant la Cour internationale de justice de La Haye dans ce qu’on appelle un « procédure » ​​contre le Kenya. différend sur la démarcation maritime dans l’océan Indien ».

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Car à ce jour les deux pays voisins ont une vision hostile de leur ligne de démarcation en mer. Le Kenya, par une proclamation présidentielle de 1979, évolue sous une latitude, dans ce qu’il considère comme son territoire maritime, et utilise le  » Silence Somalie au sujet de dire que cette route était de facto acceptée – jusqu’à la plainte de la Somalie devant la Cour en 2014.

Mais la Somalie, d’autre part, affirme que le Kenya viole la loi et sa souveraineté territoriale depuis des années en toute impunité sur la base du droit international – et même du droit kenyan – et de la jurisprudence des tribunaux. Et maintenant que la Somalie dispose d’un gouvernement reconnu et fonctionnel – ce qui n’a pas été le cas depuis de nombreuses années depuis 1991 – il est temps de se mettre d’accord sur une voie claire et légale, avec le « sceau officiel » de la juridiction principale des Nations Unies. En mars dernier, ses avocats ont présenté un dossier très solide sur cette base.

Le Kenya, après avoir initialement accepté l’arbitrage de la CIJ, s’est progressivement retiré, jusqu’à vendredi dernier, il a déclaré ne pas reconnaître le verdict de mardi. Son département d’État a publié une déclaration accablante, affirmant qu’en plus,  » pour retirer sa participation dans la présente affaire, le Kenya (…) s’est également joint à de nombreux autres membres des Nations Unies pour retirer sa reconnaissance de la compétence contraignante « De la Cour, affirmant enfin que » le verdict sera l’aboutissement d’un processus judiciaire vicié ».


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Le Kenya avait également renoncé à plaider devant les juges. Dans une lettre de deux pages envoyée au greffe de la Cour juste avant les audiences de mars 2021, le ministre de la Justice kenyan a expliqué son retrait en raison de contraintes techniques liées à la situation sanitaire, des retards dans la préparation des audiences compte tenu de la pandémie, mais aussi la présence sur le banc des juges de la CIJ d’un Somalien, Abdulqawi Ahmed Yusuf, accusé de  » préjudice Les experts somaliens n’ont donc plaidé que pour les sièges vides réservés au Kenya.

Bien sûr, derrière les querelles juridiques, il y a des problèmes d’argent. Il s’avère qu’il y a des blocs de gaz dans la zone maritime contestée au large, des ressources plutôt miraculeuses, que le Kenya a déjà mises en vente à des compagnies pétrolières internationales. Or, ces ressources, la Somalie estime qu’elles lui appartiennent de plein droit.

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