ATTESTATION DEROGATOIRE COUVRE FEU. Au lendemain de l’annonce d’un couvre-feu en vigueur dès le 17 octobre en Ile de France et dans 8 grandes métropoles, le gouvernement a confirmé la mise en place d’une attestation dérogatoire. Quelles seront les règles et exceptions au couvre-feu, où trouver cette dérogation ? Voici les premières infos.
[Mis à jour le 15 octobre 2020 à 15h49] Jean Castex a pris la parole à 14h ce jeudi lors d’une conférence de presse destinée notamment à détailler les mesures du dispositif de couvre-feu annoncé mercredi soir. « A 21 heures, chacun devra être chez soi et, sauf exceptions, tous les lieux recevant du public devront être fermés. Certains déplacements, pour des raisons de santé ou pour aller chercher des médicaments par exemple, seront autorisés », a expliqué le Premier ministre, évoquant également des raisons professionnelles (emploi aux horaires non compatibles avec ces règles, travail de nuit…) ou dans le cadre d’un voyage mais sur présentation d’un billet de train ou d’avion partants après 21h. « Il faudra vous munir d’une attestation prouvant que vous êtes autorisés à sortir de chez vous. Les informations sont disponibles sur le site du gouvernement », a-t-il également souligné. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a ensuite confirmé la possibilité de télécharger prochainement l’attestation sur le site du ministère de l’Intérieur et de la présenter sur son smartphone ou sur papier libre.
Les explications du Premier ministre étaient très attendues sur les questions pratiques du couvre-feu, notamment les règles à respecter et exceptions et la mise à disposition d’une attestation. Oui, l’attestation s’apprête donc à faire son grand retour, plusieurs mois après l’attestation de déplacement dérogatoire, l’attestation employeur puis celle de plus de 100 kilomètres en vigueur pendant le confinement de mars dernier. Ce document, à la forme encore inconnue, permettra de justifier de ses déplacements pendant le couvre-feu annoncé mercredi 14 octobre par Emmanuel Macron. En Ile de France et dans les 8 métropoles concernées (Aix-Marseille, Montpellier, Lyon, Lille, Rouen, Saint-Etienne, Grenoble et Toulouse), ce document sera obligatoire pour circuler durant les heures de couvre-feu, soit de 21h à 6 heures du matin dès le 17 octobre minuit. Attention, le document n’a pour l’instant pas été diffusé. Voici les premières infos sur cette attestation de déplacement en période de couvre-feu.
Quelles autorisations de circulation ?
Y’aura-t-il des exceptions ? Oui, mais elles seront visiblement limitées aux obligations professionnelles et aux urgences. « Evidemment, pour toutes celles qui rentrent du travail après 21 heures, ou qui travaillent de nuit et qui travaillent plus tard, il y aura une autorisation, a annoncé Emmanuel Macron. Pour celles et ceux qui ont des urgences, par exemple sanitaires, il y aura des autorisations. On va définir les cas de bon sens qui permettront de circuler. » L’enjeu est de diminuer les déplacements et interactions sociales le soir. « On n’ira plus au restaurant, faire la fête, chez des amis », a-t-il notamment précisé. Les déplacements impératifs en cas d’urgence (obligations de soins, urgences médicales…) feront partie des rares exceptions, comme lors du confinement. A noter qu’il sera aussi possible de sortir son chien en restant à proximité de son domicile. Voici la synthèse des six exceptions autorisées aux règles du couvre-feu selon les déclarations du gouvernement ce jeudi. Ces exceptions devraient être précisées et mentionnées dans le document d’attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu.
- Urgences relatives à la santé : visite chez un médecin, passage à l’hôpital ou déplacement dans une pharmacie ouverte (pharmacie de garde la nuit).
- Proche en situation de dépendance nécessitant une visite nocturne d’urgence.
- Raisons professionnelles : horaires ne permettant pas d’être rentré à son domicile à 21h ou travail aux horaires décalés, travail de nuit…
- Transport : sur présentation d’un billet de train ou d’avion dont le départ est prévu à 21h ou entre 21h et 6h du matin.
- Sortie de son animal domestique pour ses besoins naturels (sorties limitées à la proximité du domicile).
Où trouver l’attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu ?
L’attestation de déplacement dérogatoire en couvre-feu sera disponible sur le site du gouvernement, a annoncé Gérald Darmanin lors de la conférence de presse du gouvernement ce jeudi après-midi. Il sera également possible de présenter votre attestation sous un format papier en la remplissant sur papier libre, a-t-il précisé, « notamment pour les personnes les plus âgées ou les gens qui n’ont pas d’imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement ». L’attestation et les informations pratiques seront disponibles sur le site du gouvernement, gouvernement.fr Il existe aussi un numéro vert, le 0 800 130 000.
Attention, à l’heure où nous écrivons ces lignes, jeudi en début d’après-midi, le formulaire numérique n’était pas en ligne sur le site du gouvernement. Ce dernier indique toutefois : « Les attestations seront téléchargeables d’ici demain sur le site du Gouvernement. » Rendez-vous donc vendredi pour télécharger votre attestation. Nous vous communiquerons le lien dès que possible.
L’attestation sera valable pour un déplacement d’une heure, à l’exception d’une raison professionnelle. Dans ce cas, il faudra présenter en cas de contrôle une attestation de votre employeur précisant vos horaires de travail. Pour rappel, ces mesures de couvre-feu vont concerner tous les habitants de la région Ile de France (Paris compris) ainsi que des 8 métropoles citées par Emmanuel Macron (Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse). Emmanuel Macron avait déjà émis l’idée d’une attestation durant l’interview accordée mercredi soir à TF1 et France 2 puis sur son compte Twitter en évoquant « une attestation dérogatoire ».
Quels contrôles, quelles amendes ?
« Il y aura des contrôles et il y aura des amendes, comme il y en a déjà. Ce sera une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive », avait précisé le chef de l’Etat mercredi, confirmant donc un montant similaire à celui appliqué pendant le confinement aux contrevenants. « Je crois en la responsabilité de chaque citoyen, mais bien évidemment, il y aura des contrôles », a-t-il ajouté.
« Il faut que chacun soit conscient des risques et des enjeux. Les Français ont été exemplaires pendant le confinement, car ils ont compris que c’était pour protéger les plus fragiles et les soignants. Si on ne veut pas prendre des mesures plus dures dans 15 jours ou un mois il y aura des contrôles », a-t-il ensuite répété, évoquant des forces de l’ordre mobilisées localement pour ces contrôles « de manière proportionnée ». Jeudi, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé ces sanctions. « Si jamais il devait y avoir réitération, c’est-à-dire si, au bout de trois fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui fraudent ou ne respecte pas ces règles d’interdiction, une peine de 6 mois d’emprisonnement est possible ainsi que 3 750 euros d’amende », a-t-il également indiqué.
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