Bénin – Produits chers : la DGI met en garde

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Dans un communiqué en date du 21 décembre 2021, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en garde les commerçants qui utilisent l’émission de la facture comme prétexte pour augmenter les prix de leurs produits.

« L’émission de factures standardisées n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le consommateur », faire lire à haute voix le directeur général des impôts. Maïs « Certains commerçants malhonnêtes profitent des dispositions légales et contournent la réforme en adoptant des pratiques peu orthodoxes, enfreignant ainsi les dispositions des articles 162bis et 1082-40 du code général des impôts ».

Selon la direction générale des impôts, certains commerçants augmentent les prix de leurs produits ou services sous le faux prétexte d’émettre des factures standardisées. « Le prix du produit évolue selon que le contribuable demande ou non la facture standardisée », indique la DGI, qui insiste pour que « La réforme des factures standard n’entraîne pas d’augmentation du prix initialement affiché, ni de facturation de TVA si les biens ne sont pas taxables et que l’assujetti n’est pas un assujetti ».

Afin de mettre un terme à ces pratiques, la Direction générale des impôts invite les consommateurs victimes à porter plainte ou à annuler. Selon les informations de BWT, les réclamations et déclarations sont enregistrées via la plateforme MECEF BENIN.

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