Cameroun: La CNPS condamnée à verser 500 millions d’impôts au Trésor Public, voici la raison!

    0

    La décision a été récemment prise par le Tribunal Administratif de Yaoundé, dans une affaire qui opposait la société publique au ministère des Finances.
    L’épilogue d’un bras de fer qui opposait la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) au ministère des Finances (MINFI). Le 17 juin 2011, le MINFI avait émis une mise en recouvrement qui imputait un redressement fiscal de 4,3 milliards de FCFA à la CNPS. Ledit redressement fiscal avait été servi à la suite d’une vérification générale de la comptabilité de la CNPS pour le compte des exercices 2007, 2008 et 2009.

    Un argent que la CNPS a refusé de payer. L’hebdomadaire Kalara paru le 29 avril 2019, explique que d’après la société publique, les textes qui régissent le secteur des prestations sociales au Cameroun, son champ de compétence, l’exemptent totalement du paiement des impôts. Un argument balayé du revers de la main par le MINFI. L’administration fiscale s’appuyait sur d’autres activités, jugées plus lucratives pour la CNPS, sans aucun rapport avec les prestations sociales.

    Face à l’incompréhension, la CNPS a saisi les juges du Tribunal Administratif de Yaoundé. La juridiction s’est prononcée le 16 avril dernier. La CNPS est, selon cette décision, assujettie au payement des impôts. L’entreprise que dirige Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo va en revanche verser 500 millions de FCFA au Trésor Public, au lieu de 4,3 milliards de FCFA réclamés au départ par le MINFI. Le montant de l’enveloppe a été réduit suite aux conciliabules entre les différentes parties.

    Source: Cameroon-info.net

    Donnez votre avis et abonnez-vous pour plus d’infos

    Vidéo du jour:



    Laisser un commentaire