Les EMPLOYEURS sont différents, nous le comprenons, mais pendant cette pandémie, il y a des employeurs qui ont besoin d’un troisième œil pour qu’ils maintiennent une bonne conduite qui protège leurs employés.
Certains employeurs peuvent négliger et délibérément ne pas protéger les employés contre l’exposition au coronavirus, ce qui entraîne une violation de l’obligation de diligence de l’employeur par négligence grave. Les entreprises sont tenues de se conformer à la législation sur la santé et la sécurité. Le non-respect de ces obligations entraînera la responsabilité pénale de ces entreprises.
Alors que le nombre de cas signalés de nouveau coronavirus continue d’augmenter, les employeurs sont de plus en plus confrontés à la possibilité d’une épidémie sur le lieu de travail.
Je pense que la vaccination contre le coronavirus entraînera à terme la fin de la pandémie, mais en attendant, toutes les couches de la société, y compris les entreprises et les employeurs, doivent jouer un rôle pour arrêter la propagation de la maladie.
COVID-19 se propage de diverses manières et l’exposition peut se produire sur le lieu de travail, lors d’un déplacement pour se rendre au travail, lors de déplacements liés au travail dans une zone de transmission potentielle.
Les employeurs sont tenus de maintenir un environnement de travail sûr et sain pour les employés et sont également soumis à un certain nombre d’exigences légales pour protéger les travailleurs. Par exemple, les employeurs doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et la santé au travail.
Les employeurs doivent s’assurer que le lieu de travail est sûr et sans risque pour la santé. Tous les employeurs doivent s’assurer que leurs employés reçoivent des vêtements de protection adéquats afin qu’ils ne soient pas exposés à la pandémie.
En raison de la façon dont COVID-19 se propage, il peut être difficile pour quelqu’un de prétendre, et encore moins de prouver qu’il a contracté le virus au travail.
Cependant, on rappelle généralement aux employeurs leur obligation légale et de droit commun de rendre l’environnement de travail sûr afin que les employés puissent fournir leur travail dans un environnement sûr.
Les employeurs devraient demander aux travailleurs infectés, aux travailleurs non vaccinés qui ont été en contact étroit avec une personne testée positive au COVID-19 et à tous les travailleurs présentant des symptômes du COVID-19 de rester à la maison pour prévenir ou réduire le risque de transmission du virus qui cause la maladie.
L’employeur doit informer les autorités sanitaires de l’évolution. L’employeur doit alors ordonner à toute personne ayant été en contact avec l’employé infecté de s’isoler à la maison afin de ne pas affecter les autres.
Selon l’article 16 de la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé au travail, 1981, les employeurs ont la responsabilité globale de veiller à ce que les employés portent des vêtements de protection et de prévention afin de minimiser les risques professionnels.
Si l’employeur ne le fait pas, il peut être tenu d’indemniser l’employé si l’employé peut prouver que l’employeur était responsable de sa maladie (y compris la maladie liée au COVID-19)
Les employés ou leurs représentants ont le droit d’être informés des mesures prises par l’employeur pour assurer la sécurité et la santé au travail, et le droit d’être formé aux questions de santé et de sécurité au travail.
Disons que l’employé est touché par le virus, il ou elle a le droit de demander un congé de maladie qui est appuyé par un certificat signé par un médecin agréé.
L’employé a droit jusqu’à trois mois de congé de maladie à plein salaire. Si un employé a épuisé ces trois mois au cours d’une période d’un an, l’employé peut demander un congé de maladie supplémentaire d’une durée maximale de trois mois à demi-salaire.
Cependant, à la fin de cette période de congé de maladie, l’employeur a le droit de résilier le contrat de travail.
Chaque fois qu’une épidémie de maladie transmissible est probable, les employeurs doivent prendre des précautions pour empêcher la maladie de se propager sur le lieu de travail.
Il est recommandé que les employeurs disposent d’une politique écrite et d’un plan d’intervention couvrant les maladies transmissibles pouvant être transmises sur le lieu de travail.
Plus encore, les employeurs peuvent exiger que les employés restent à la maison s’ils présentent des signes ou des symptômes d’une maladie transmissible qui constitue une menace de transmission sur le lieu de travail.
Dans la mesure du possible, les employeurs peuvent envisager d’autoriser les employés à travailler à distance et ils peuvent exiger que les employés fournissent des documents médicaux afin qu’ils puissent retourner au travail.
La continuité des activités est la capacité d’une organisation à continuer à fournir les produits ou services à des niveaux acceptables et normaux après un incident perturbateur. Dans ce cas, la plupart des entreprises connaissent actuellement une perturbation importante de leurs opérations en raison de la crise COVID-19.
Les lieux de travail doivent élaborer des plans d’action pour prévenir et atténuer le COVID-19 dans le cadre du plan de continuité des activités.
Les travailleurs et leurs représentants doivent être consultés et doivent participer à l’élaboration, au suivi et à la mise à jour du plan de continuité des activités COVID-19 sur le lieu de travail.
Les employeurs devraient dialoguer avec les travailleurs et leurs représentants pour déterminer comment mettre en œuvre des interventions à plusieurs niveaux pour protéger les travailleurs non vaccinés ou à risque et atténuer la propagation du COVID-19.
Même si la vaccination contre le COVID-19 mettra un terme à la pandémie actuelle, il est important d’élaborer ou de mettre à jour des plans de crise qui aideront à les préparer si de tels événements devaient se produire à l’avenir.
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