CM – La Chine adopte son RGPD

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Benjamin Terrasson

@BenTerrasson

Publié le 20 août 2021 à 11:51

Mis à jour le 20/08/2021 à 16h10

L’agence de presse d’État New China a annoncé le 20 août qu’elle avait adopté une version finale de sa loi complète sur la protection des données. Elle a été adoptée par le Comité de l’Assemblée populaire nationale, la plus haute instance législative de Chine.

Le texte complet et final n’a pas encore été publié, mais la loi est déjà considérée comme proche de la réglementation la plus stricte au monde dans ce domaine, le RGPD européen. Les entreprises numériques doivent demander l’autorisation de traiter des informations personnelles biométriques, médicales, de santé, financières et de localisation. Les internautes devraient pouvoir refuser la publicité ciblée.

D’autres mesures sont prises, comme la fin des discriminations algorithmiques. Une pratique répandue en Chine qui consiste à ajuster le prix des produits vendus en ligne en fonction des données collectées sur le consommateur.

Le non-respect des mesures de la nouvelle législation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions de Yuan (6 , 6 millions d’euros) soit 5% du chiffre d’affaires annuel, rapporte l’AFP. Pour les cas les plus graves, une suspension ou un arrêt définitif des services est possible.

Le texte interdit également la transmission d’informations depuis la Chine vers des pays n’ayant pas le même niveau de protection des données. L’Union européenne semble à l’abri, mais pas les États-Unis, qui manquent encore d’une telle législation. Ironiquement, les observateurs affirment que la nouvelle législation ne s’appliquera pas au gouvernement chinois, qui pourra continuer à surveiller sa population.

Cette loi est l’aboutissement d’une année 2021 compliquée pour les géants du numérique de l’Empire du Milieu. Grâce à des réglementations très permissives, ils ont pu développer et créer de nouveaux produits, de nouvelles technologies. Les abus, les fuites de données alimentant un marché noir florissant, la fraude en ligne et la collecte inappropriée de données pour exécuter des algorithmes ont mis en colère une partie de la population en Chine.

Pékin a finalement annoncé qu’il adopterait deux lois, l’une pour la protection des données personnelles et l’autre sur les pratiques anticoncurrentielles. La loi sur la protection des données entre en vigueur en Chine le 1er novembre. En attendant, les régulateurs se sont donnés à cœur joie en sanctionnant Alibaba, Tencent, Didi Chuxing et d’autres sociétés du secteur.

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