CM – Le passeport santé débattu par les députés – Sciences et Avenir

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Sciences et Avenir avec l’AFP

le 19 octobre 2021 à 11h16

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Les députés votent la prolongation du passeport santé de huit mois. Cette première lecture promet quelques tensions.

A partir du 19 octobre 2021, les eurodéputés examineront un 10e texte qui est consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clé la prorogation controversée du passeport santé jusqu’en juillet. 31 décembre 2022. Un instrument détesté par une minorité de la population mais utilisé par une grande majorité des Français depuis l’été est au cœur de ce projet de loi dite de « surveillance sanitaire ». Les députés voteront sur la prolongation de huit mois du dispositif, qui lui permettra d’enjamber les élections présidentielles et législatives. Une élection qui fait hurler les opposants.

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur le controversé article 2. « Ça va être tendu », prédit LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas compter sur la démocratie », a critiqué Pierre Dharréville, porte-parole du groupe communiste. « C’est le passeport santé à vie », a critiqué la vice-présidente et candidate RN Marine Le Pen à France 2. Gérard Larcher, président du sénat de la majorité d’extrême droite, a déjà annoncé qu' »il n’est pas question que l’exécutif donne un chèque en blanc » pour vous une période aussi longue et politiquement sensible. Le conseil constitutionnel devrait être saisi par l’opposition si le projet de loi n’évolue pas via la navette parlementaire prévue début novembre.

Dans la rue, la manifestation, qui a connu un certain succès en plein été, court. hors d’haleine. Dans le demi-cercle, la majorité devra garder un œil sur ses propres troupes. Le 15 octobre, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, farouche opposant au passeport, a attaqué le projet gouvernemental en commission des lois en faisant passer de justesse un amendement qui restreindrait l’usage du passeport santé géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie. Mais comme prévu, le groupe LREM déplacera l’église vers le centre du village grâce à un changement de Guillaume Gouffier-Cha. Celui-ci envisage de revenir à la logique nationale du passeport, en tenant compte de plusieurs critères que les « randonneurs » souhaitent préciser pour justifier l’usage du passeport : taux de vaccination, test de dépistage positif, fréquence ou saturation des lits de réanimation – avec des Niveaux à définir. Preuve que le groupe majoritaire veut jouer une musique un peu différente tout en respectant le rythme dicté par le gouvernement. L’allié moderne est sur la même ligne.

Un simple bilan est prévu pour la mi-février, mais la possibilité d’un débat au parlement est également inscrite dans la loi. Mais quelle forme cela prendra-t-il ? Gauche et droite réclament une clause de révision bien plus tôt. Le texte examiné dans le contexte de l’épidémie doit servir de protection contre les risques à l’exécutif, qui veut éviter un processus d’impréparation en pleine campagne électorale en cas d’inversion de tendance à tout prix. Il s’agit « d’éviter à tout prix une nouvelle vague » qui inonderait les hôpitaux en plein hiver, a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran aux députés. Ainsi, la validité du passeport pour les plus de 65 ans et les plus vulnérables pourrait potentiellement être conditionnée à l’injection d’une troisième dose de vaccin, ce qui est recommandé pour ces populations. « C’est une possibilité », a déclaré le 19 octobre à RTL le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Boîte à outils », dans laquelle le gouvernement ne doit pas forcément se déplacer. Une possibilité d’adoucir les critiques d’un État « accro » aux régimes d’urgence. « L’extraordinaire est devenu la norme », a déclaré le député Charles de Courson (Libertés et Territoires), qui a rappelé qu’au cours des six dernières années entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu sous le régime pendant plus de trois ans. divers états d’urgence.

Le plan gouvernemental a également durci les sanctions pour fraude au passeport sanitaire, jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Selon un communiqué présenté par M. Véran, 184 procédures de fraude avaient été ouvertes et 35 634 fausses pièces d’identité avaient été identifiées au 14 octobre.

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