CM – Sorties de prison, algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste avant le rassemblement

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Le projet de loi pour une nouvelle loi antiterroriste et de renseignement, qui a été examiné par l’Assemblée à partir de mardi, prévoit des mesures supplémentaires pour faire face à la menace de personnes reconnues coupables de terrorisme ou radicalisées quittant la prison sur fond d’illégalité -enchère.

Près d’un an après la critique par le Conseil constitutionnel d’un projet de loi LREM fixant des mesures de sécurité, le gouvernement a adopté cette loi. Il insuffle une nouvelle vie à deux textes adoptés en 2015 et 2017 et contient une nouvelle section qui aborde cet important problème de sécurité, mais remet également en cause les libertés publiques.

Même si la justice n’a pas retenu la qualification terroriste pour le moment , l’attaque d’un ex-détenu radicalisé près de Nantes vendredi par un ex-détenu radicalisé au profil psychologique très perturbé au moment des débats, notamment à droite, pourrait peser la réaction de la Vouloir renforcer l’Etat, parfois au point d’abandonner l’Etat de droit.

Guillaume Peltier, numéro 2 de la LR, a ainsi suscité un tollé dans son propre camp en appelant à la restauration d’une « cour de sûreté » en matière de terrorisme, la « de . « Pourrait être placé en garde à vue au cas par cas » sans possibilité de « appeler.

Devant l’arrière-plan et les inquiétudes de tous les acteurs de la lutte contre le terrorisme face à la menace posée par la libération de ces détenus, le gouvernement et la majorité proposent deux mesures pour empêcher leur «évasion à sec».

Premièrement, le passage de l’un à l’autre deux ans de « mesures individuelles » de contrôle et de surveillance administratifs « (Micas), l’ancienne assignation à résidence créée par la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.

Le Conseil d’État, saisi avant le examen, a la nouvelle version du Mica déjà obsolète. Le gouvernement et la majorité jouent donc un jeu serré.

« Nous sommes sur une ligne de crête » entre ordre public et libertés individuelles, convient l’un des co-rapporteurs de LREM, Raphaël Gauvain. «Sur le plan constitutionnel, nous prenons notre risque», a admis le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

En appelant au port obligatoire des bracelets électroniques ou à l’introduction de mesures de sécurité, les députés de droite veulent resserrer le texte avec le obligation de modifier la constitution. Le côté gauche, LFI en haut, déclenchera l’alarme pour les libertés.

Au total, 443 amendements ont été déposés sur le projet de loi, mais son équilibre ne doit pas être perturbé pendant la session.

nouveau projet de loi qui Après l’annonce de l’attaque d’un policier à Rambouillet (Yvelines), il y a depuis longtemps des projets de révision du Silt Act et du Intelligence Act de 2015.

Le but des dispositions Silt est de continuer avec quatre mesures policières dont les instruments de l’état d’urgence ont été intégrés au droit coutumier après 2015: zones de sécurité, fermeture administrative des lieux de culte, micas et «visites à domicile».

Autre volet du projet de loi: le renseignement. Le gouvernement tire les conclusions des développements technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Ici aussi, peu ou pas de changement est à prévoir. «Les lois sur les services secrets sont promulguées au-delà des frontières habituelles» entre les parties, résume Loïc Kervran (Agir), co-rapporteur.

Les services disposent d’un système de rétention de données spécifique pour améliorer les outils d’intelligence artificielle et peuvent intercepter les communications par satellite. La technique dite d’algorithme, qui permet d’analyser les données de navigation Internet fournies par les opérateurs télécoms, a été rendue permanente et étendue aux URL de connexion.

Le projet de loi reflète les conclusions d’une décision du Conseil d’État sur la conservation générale des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision « très importante », juge Guillaume Larrivé (LR), car elle permet de « consolider le régime français du droit du renseignement » qui est menacé par la justice européenne.

Le menu indique que jusqu’à jeudi Projet gouvernemental aussi propose de libéraliser l’accès à certaines archives sans apaiser les craintes des historiens.

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