CM – Une nouvelle loi antiterroriste a été déposée cinq jours après l’attaque de Rambouillet

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Mercredi, cinq jours après l’attaque de Rambouillet, le Conseil des ministres examine une nouvelle loi antiterroriste qui confirme et étend notamment l’utilisation de la technologie critiquée des algorithmes pour détecter les personnes radicalisées qui sont actuellement sous le radar du renseignement .

« Il y a eu neuf attaques consécutives que nous n’avons pas pu détecter avec des moyens constants », a déclaré mercredi l’Inter Gérald Darmanin de France Inter. « Nous sommes toujours aveugles à la surveillance des lignes téléphoniques normales que personne n’utilise », a-t-il déclaré.

À l’appui de ses propos, le ministre de l’Intérieur a souligné que chacun des assassins de Samuel Paty et les paroissiens de la Basilique de Nice en octobre 2020 n’a communiqué avec ses interlocuteurs que via des messages cryptés, Facebook et Messenger et non par téléphone.

Il a également insisté sur le profil des auteurs des dernières attaques, qui se sont rapidement radicalisées et n’ont pas été répertoriés par les services secrets .

Um Pour détecter les menaces, le texte reprend la technologie d’algorithme qui permet le traitement automatisé des données de connexion et en même temps l’étend aux adresses Web (« URL »).

M. Darmanin a fait valoir que les 35 attaques déjouées depuis 2017, «deux» grâce aux traces numériques de leurs auteurs ont été déjouées.

Le projet de loi augmente le délai autorisé pour la collecte des données informatiques à deux mois contre un seul aujourd’hui. De plus, ces données sont considérées comme « mortes » mais pourraient être conservées pendant cinq ans à des fins de recherche et développement et pour promouvoir l’intelligence artificielle des « boîtes noires » des services secrets.

En ce qui concerne la garantie des libertés individuelles, le ministre a déclaré que l’écoute clandestine d’une personne reconnue par les algorithmes serait soumise à des « approbations » et a ajouté qu’un contrôle parlementaire était également prévu.

Il s’agissait « d’appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone » sur la surveillance, a-t-il plaidé.

Le projet de loi, qui, selon Marc Fesneau (Relations avec le Parlement), devrait être voté « avant la fin juillet » par le gouvernement, promet des débats vifs au Parlement et un nouveau tollé des défenseurs des libertés publiques .

Sa présentation a été annoncée dimanche, deux jours après l’attaque de Rambouillet, en tant que citoyen tunisien de 36 ans ger a mortellement poignardé un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur.

Cependant, le ministère assure que ce projet de loi est « pas de réponse » à cette attaque et qu’il est en préparation depuis longtemps. Il met essentiellement à jour des mesures qui ont déjà été testées.

Néanmoins, un an avant les élections présidentielles, il arrive au bon moment pour le gouvernement, qui voit ses mesures en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme critiquées de tous.

Avec 19 articles, selon le ministère principalement plusieurs dispositions de la loi sur les services de renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017 seront « actualisées » voire renforcées.

L’augmentation des « visites à domicile » après la décapitation de Samuel Paty – ex-perquisitions administratives – pourrait s’accompagner de la confiscation de matériel informatique si un suspect refuse l’accès à son contenu.

Mesures de contrôle individuel (micas) – ex-assignation à résidence – peut être condamnée à au moins cinq ans d’emprisonnement pour les personnes qui ont été accusées de terrorisme «jusqu’à deux ans» après leur libération de prison pendant environ un an rt.

Les mêmes personnes «sortantes», si elles représentent un «risque de rechute particulièrement élevé», pourraient également faire l’objet de mesures légales, par ex. B. l’établissement de leur résidence dans un certain lieu ou le respect d’un soin de santé jusqu’à cinq ans après leur peine de service.

« Il s’agit d’un peu moins d’une centaine de condamnés qui sont libérés et qui sont strictement suivi et suivi de près le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a déclaré mercredi en France 2.

Cette disposition est une réaction à la censure du Conseil constitutionnel l’été dernier d’un projet de loi LREM qui prévoyait des «mesures de sécurité» pour les terroristes sortant de prison .

En outre, le texte propose qu’une personne qui doit se trouver dans une certaine zone géographique ne soit pas autorisée à se présenter dans un lieu où «un événement, de par son ampleur ou sa nature, est exposé à un certain risque terroriste». , par exemple un événement sportif ou un festival de musique.

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