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Covid-19 : le dispositif d’activité partielle à 84 % du salaire net sera maintenu « jusqu’à l’été prochain »

Ce dispositif est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l’indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 % à 72 % du net pour le salarié.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu « jusqu’à l’été prochain », a annoncé ce jeudi 10 septembre la ministre du Travail Elisabeth Borne, sur BFM Business.

« Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain », a précisé la ministre.

Elisabeth Borne sur le dispositif de chômage partiel de longue durée: « on va maintenir le niveau de prise en charge… https://t.co/hEE6Okewsb—bfmbusiness(@BFM Business)

Le ministère a comptabilisé « depuis le mois de mars 345 plans de sauvetage de l’emploi (PSE) qui se comparent à 231 sur la même période de 2019. Ça représente beaucoup d’emplois : 50 000 emplois », a indiqué la ministre.

Ce dispositif « à la fois récent et innovant, dont les textes sont sortis en juillet, permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité et puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu’elles soient plus fortes après la crise », a mis en avant Elisabeth Borne.

Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l’indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 % à 72 % du net pour le salarié, et de 85 % à 60 % du coût pour les entreprises.

Les salariés du privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège et qui seront dans l’impossibilité de télétravailler seront placés en activité partielle, avait par ailleurs annoncé le gouvernement mercredi soir, dans un communiqué.

Ils pourront ainsi « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement », précise le ministère des Solidarités et de la Santé. « Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif. »

Trois cas sont prévus : les salariés du privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net jusqu’au 1er novembre, puis à un taux dégressif) ; les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières ; les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Le ministère de la Santé précise que l’indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement « en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant. »

Ces dispositifs d’indemnisation « permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 », ajoute le communiqué.

Lundi, le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer avait indiqué que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19.

28 établissements scolaire fermés sur un total de 60 860 établissements en France. Nombre très faible.


SOURCE: https://www.w24news.com

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