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Port du masque en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire

Selon ce protocole entrant en vigueur mardi, si le masque sera obligatoire en général, des adaptations seront possibles en fonction de la zone de circulation du virus.

France

Selon le nouveau protocole sanitaire, le port du masque « est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». (Photo d’illustration)

Il était attendu. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise, qui entrera en vigueur dès mardi 1er septembre, a été mis en ligne ce lundi soir sur le ministère du Travail, à quelques heures de son entrée en vigueur mardi. Il avait été présenté ce lundi après-midi aux partenaires sociaux. Selon ce protocole, le port du masque grand public « est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». Il sera « nécessaire » pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d’incapacité à respecter la distance d’un mètre. 

Comme le précise franceinfo, des adaptations seront toutefois possibles en fonction de la circulation du coronavirus dans les départements, classée en plusieurs zones : verte, orange ou rouge. Dans les zones rouges, mentionne franceinfo, « la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2) », précise le protocole. Dans les zones orange, « la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ». 

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Dans les zones vertes, il sera possible de déroger au port du masque s’il y a une « ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance », des « écrans de protection entre les postes de travail », la « mise à disposition des salariés de visières », et la « mise en oeuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ». 

Selon ce protocole, les zones vertes à faible circulation du virus sont les zones où le taux d’incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 10. Les zones orange à « circulation modérée » ont un taux d’incidence compris entre 10 et 50 pour 100 000 habitants. Enfin, les zones rouges à « circulation active du virus » ont un taux d’incidence supérieur à 50 pour 100 000. 

Selon l’AFP, le protocole précise qu’il s’agit de « masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme Afnor S76-001 » ou équivalent pour les masques étrangers. Les masques FFP2 sont, eux, réservés sauf exceptions aux personnels médicaux. Dans les véhicules aussi, « la présence de plusieurs salariés » rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière. 

Le masque est « un complément des gestes barrière mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique et d’hygiène des mains ». Quant aux visières, elles sont un moyen « supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes » mais « pas une alternative au port du masque ».  

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Le télétravail est « recommandé » mais n’est plus « une solution à privilégier », comme indiqué dans le protocole précédent, sauf pour « les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 » ou qui « vivent au domicile d’une personne qui l’est ». Ces salariés et les entreprises « peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel (…) et étudier les aménagements de poste possibles ». 

Des « adaptations » sont possibles pour répondre aux spécificités de certaines activités et feront l’objet d’un dialogue social en entreprise. Dans les ateliers, il « est possible de ne pas porter le masque », mais seulement si les conditions de ventilation/aération fonctionnelles « sont conformes à la réglementation », « que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité » et qu’elles « respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ». 

Lire notre dossier complet

Coronavirus : les entreprises s’adaptent face à la crise

« Quelques jours de bienveillance » seront accordés par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) aux entreprises, a précisé Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, auprès de l’AFP. 

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SOURCE: https://www.w24news.com

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