Protocole sanitaire en entreprise : masque, conditions par zone…

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    Face au rebond de Covid-19 en France, le masque est obligatoire en entreprise (open-space, salle de réunion, cafétéria…) à partir du 1er septembre, jour de la rentrée scolaire. Ce nouveau protocole sanitaire sera différent en fonction de la couleur du département. Télétravail, gestes barrières, personnes à risque… Comment rester protégé sur son lieu de travail ? Notre guide.

    [Mis à jour le lundi 31 août à 16h56] Face au rebond épidémique en France et aux clusters qui se multiplient en milieu professionnel, le gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans toutes les entreprises privées ou publiques. Parmi les nouvelles mesures : la systématisation du port du masque dans toutes les entreprises et le recours massif au télétravail. Ce nouveau protocole national élaboré à l’aide des préconisations du Haut conseil pour la santé publique et applicable sur le lieu de travail sera rendu public ce lundi 31 août et sera présenté aux partenaires sociaux par Elisabeth Borne, la ministre du Travail. Sa mise en application commencera le lendemain. Ce que l’on sait à date, c’est que dès le 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises publiques et privées, y compris en open-space, dans les couloirs et dans les salles de réunion au risque d’avoir un avertissement de travail pour « faute professionnelle », prévient Elisabeth Borne, ministre du Travail sur Europe 1 le 24 août. Seuls les bureaux individuels seront épargnés par cette obligation. Des ajustements pourront être appliqués selon « la couleur épidémiologique » du département où est située l’entreprise. Par ailleurs, le télétravail devra également être priorisé « à chaque fois que c’est possible », a insisté la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors d’une visioconférence mardi 18 août avec les partenaires sociaux. 

    A partir du 1er septembre, le masque est obligatoire dans toutes les entreprises privées ou publiques :

    Le port du masque sera obligatoire dès le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Le décret devrait paraître dans ces prochains jours. « Il est nécessaire de systématiser, comme l’a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés », insiste Elisabeth Borne. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d’un mètre entre salariés peut être respectée. Le port du masque ne sera en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels (qui sont donc occupés par une seule personne). Le port du masque devient « la règle de base » dans les lieux clos : « Vraiment, porter le masque systématiquement en entreprise quand on est à plusieurs, c’est très important pour se protéger, protéger ses collègues et protéger ses proches », insiste Elisabeth Borne sur BFMTV le 30 août. 

    Toutefois, en fonction de l’évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises pourront bénéficier « d’adaptations » après l’avis des autorités de santé, qui « pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires », indique le texte du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 », en cours de finalisation, relaye les Echos. Lors d’une interview sur BFMTV ce dimanche 30 août, Elisabeth Borne précise que le Haut Conseil pour la santé publique a identifié une dizaine de contextes permettant de se passer « de temps en temps » de masques. Parmi eux : les pièces avec « un grand volume, une aération et une ventilation performante » (studio de télévision par exemple) ou « des ateliers où il faut fournir un effort physique » comme « les garages », explique la ministre. De plus, « si un salarié se sent mal avec son masque, il peut discuter avec son employeur pour aménager son espace de travail et peut-être privilégier un bureau individuel », explique-t-elle sur BFMTV, le 18 août. Laurent Pietraszewski, le secrétariat d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail, a détaillé ce lundi 31 août aux partenaires sociaux les dérogations qui pourront éventuellement mises en place le 1er septembre. Ces dérogations dépendent de la « couleur épidémiologique » du département dans lequel se situe l’entreprise, selon les Echos. 

    ► Qui doit payer les masques ? Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un « équipement individuel de sécurité » et que son coût doit être à la charge de l’employeur. « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur », a insisté la ministre.

    ► Quelle sanction si on ne le porte pas en entreprise ? La ministre du Travail Elisabeth Borne prévient lundi 24 août sur Europe 1 que le non-port du masque en entreprise alors que celui-ci est obligatoire peut entraîner de lourdes sanctions, notamment des avertissements de travail pour « faute professionnelle ». 

    ► Décret sur le port obligatoire du masque en entreprise. Selon une information des Echos, le texte sur le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 » est en cours de finalisation et devrait être publié le lundi 31 août au plus tard pour une mise en application le lendemain, soit le jour de la rentrée scolaire.

    Le masque est obligatoire au restaurant, dans les magasins… et dans les rues de nombreuses villes de France (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg…) A partir du 1er septembre, il est imposé en entreprise (open-space, salle de réunion, couloirs, cafétérias…). Liste des lieux et villes où il faut absolument le porter, dérogation, sanction…

    Selon la ministre de la Santé, le télétravail doit être priorisé « à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus », afin de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans l’entreprise. Elisabeth Borne a incité les partenaires sociaux à entamer et à accélérer une négociation sur ce sujet. Pour le moment, « la principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus », indique le ministère du Travail sur son site internet. Le télétravail « reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun », indique le nouveau protocole en entreprise. Le nombre maximal de salariés présents simultanément dans l’entreprise n’est plus limité depuis le 22 juin. Néanmoins :

    ► Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

    ► Si l’activité de l’entreprise ne le permet pas, l’employeur alors garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail : 

    En conséquence : le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation et doit personnellement s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

    Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d’un mètre entre les salariés et les clients. Pour cela, l’employeur doit : 

    ► Concernant le nettoyage des locaux : les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes. Le fonctionnement et l’entretien de la VMC ainsi que les systèmes de climatisation doivent être régulièrement surveillés afin qu’ils renouvellent l’air convenablement. Les surfaces et les objets régulièrement touchés (poignées de porte, bouton d’ascenseur, interrupteurs…) doivent être fréquemment nettoyés à l’aide d’un produit actif sur le coronavirus et désinfectant. Les sols doivent être régulièrement lavés. 

    ► Concernant les espaces de détente et de restauration : plusieurs règles doivent être respectées pour limiter les contacts entre les employés. Un marquage au sol précisant le sens de circulation peut être utilisé dans les cafétérias ou les cantines. L’aménagement des horaires peut être efficace pour gérer les flux et échelonner les repas. Avant d’utiliser les machines à café ou les distributeurs, il est préconisé de se laver les mains. La distanciation d’un mètre reste de mise en temps de pause. 

    ► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. 

    ► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d’autres précautions : par exemple, une installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou d’écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains…

    Depuis le 10 juillet, la France n’est plus en état d’urgence sanitaire. Pour autant, le coronavirus circule toujours et une nouvelle flambée de l’épidémie est redoutée à la rentrée. Liste des gestes barrières au virus et rappel des lieux où ils sont obligatoires (masques…).

    La désignation d’un référent Covid-19 est désormais obligatoire dans toutes les entreprises. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant, précise le ministère du Travail dans son protocole national du 24 juin. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

    Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs du Covid-19. Néanmoins, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Cependant, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l’entrée d’un site au moyen d’un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu’aucune trace ne soit conservée, ni qu’aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d’informations, etc.). De plus, le contrôle de température à l’entrée d’une entreprise (de même que pour la généralisation des tests en entreprise) n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue, précise le ministère du Travail. Enfin, sont formellement exclues les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

    Sous le bras, avec un thermomètre digital, frontal, rectal… Comment bien prendre la température du corps pour savoir s’il y a de la fièvre ? Quelles sont les températures normales ou pas ? Quelle est l’efficacité de chaque méthode ? Combien rajouter de degrés ? Conseils.

    Les personnes fragiles ou vulnérables (plus de 65 ans, atteintes d’antécédents cardiovasculaires, de diabète non équilibré, d’une maladie chronique respiratoire, d’un cancer évolutif, d’une obésité, d’une cirrhose au stade B, d’un syndrome drépanocytaire, les femmes au troisième trimestre de grossesse…) présentent un risque plus grave de l’infection au Covid-19. Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Si le télétravail ou la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles pour elles, elles sont placées en chômage partiel.

    Une reprise du travail est possible au minimum 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Toutefois, il parait plus prudent de laisser à l’appréciation du clinicien la possibilité de cet avis, notamment s’il juge que le patient sera peu compliant ou en cas de demande de ce dernier.

    Si l’on est testé positif au Covid-19, identifié comme une personne ayant été en contact avec un malade, ou dans l’attente des résultats du test, il faut s’isoler à domicile. Une solution indispensable pour se protéger et protéger les autres. Combien de temps doit-on rester confiné ? Où ? Quelles règles respecter ?

    Si l’un des salariés est dépisté positif au Covid-19, l’employeur doit :
    ► Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d’appeler son médecin de traitant.

    ► Informer les autres salariés d’un cas possible d’infection afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes et qu’ils restent à domicile si c’est le cas. Il n’y a pas lieu de faire un suivi particulier des cas contacts.

    – Mesures de prévention dans l’entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 

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    – Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

    Sommaire

    Masque obligatoire
    • Sanction
    • Décret
    Télétravail
    Aménagement du bureau
    Gestes barrières en entreprise
    Référent Covid-19
    Prise de température en entreprise
    Travail et personnes fragiles
    Retour au travail après…

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    SOURCE: https://www.w24news.com

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