USA: la Cour suprême autorise des poursuites contre Apple et l’App Store

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    L’App Store est-il en situation de monopole ? La Cour suprême ne tranche pas cette question, mais a autorisé lundi 13 mai un groupe d’utilisateurs d’iPhone à poursuivre son action collective en justice contre le géant Apple. Le groupe californien est mis en cause pour la gestion de sa plateforme de téléchargements d’applications.

    Chaque jour des millions de personnes téléchargent des jeux et des applications sur leur iPhone, via l’App Store, la seule boutique disponible sur leur téléphone. Sauf que pour y vendre leurs produits, les développeurs indépendants doivent mettre la main à la poche : une commission de 30%, inévitablement répercutée sur le prix de vente de l’application.

    Le consommateur est lésé en raison de ce monopole. C’est en tout cas l’argument présenté par un groupe d’utilisateurs d’iPhone qui a porté plainte en 2011 contre Apple pour violation des règles sur la concurrence.

    «Nous ne sommes qu’un intermédiaire entre consommateurs et développeurs », se défendait le groupe californien, « nous ne sommes donc pas attaquables ».

    Un argumentaire rejeté lundi, 5 voix contre 4, par la Cour suprême, la plus haute instance juridique aux États-Unis. Rejetée par les 4 juges progressistes, mais aussi, plus surprenant, par Brett Kavanaugh, l’un des magistrats nommés par Donald Trump. L’autre juge désigné par le président américain s’est lui rangé dans le camp adverse.

    L’issue de cette action collective est encore incertaine. Mais elle pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour Apple comme pour les autres géants des nouvelles technologies. Le cours de l’action de la firme à la pomme a chuté de près de 6% lundi.

    Source: rfi.fr

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