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Le Conseil d’État a décidé. En rejetant les revendications des avocats de l’association humanitaire BarakaCity ce mercredi, il ouvre la voie à leur dissolution. Dans un communiqué de presse publié sur son site Internet, le juge exécutif du Conseil d’État est d’avis que «les propos incriminés du président de l’Association peuvent être attribués à l’Association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination. Haine ou violence pouvant justifier la dissolution « .
Dans son argumentation, le juge des référés associe les propos d’Idriss Sihamedi, président de l’ONG musulmane, directement à son association. « Les déclarations du président du club, reconnu comme le principal dirigeant et responsable de ses communications, et envoyées indifféremment depuis ses comptes personnels ou ceux du club sur les réseaux sociaux, pourraient être attribuées au club. « justifie le juge.
Le Conseil d’État a ensuite jugé que « certains de ces messages, en particulier ceux appelant à la » punition « des victimes de l’attaque de Charlie Hebdo ou exposant des personnes spécifiquement nommées à la vengeance publique, constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence stimuler « .
🚨 Le juge du Conseil d’Etat rejette la motion de suspension de la dissolution de l’association @Barakacity. Notre communiqué de presse avec @ BourdonWilliam2 👇 pic. Twitter. com / af1d81aSs0
Mais aussi que « les nombreux commentaires haineux, antisémites ou meurtriers provoqués par les messages du président de l’association pourraient être pris en compte si aucune mesure n’a été prise récemment pour réprimer et combattre avertir les abonnés des comptes ».
L’association a été fondée le 28. Dissous par ordonnance gouvernementale en octobre peu après l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty à Conflans. En particulier, le gouvernement a accusé Barakacity de « susciter la haine », de tisser des liens avec le « mouvement islamiste radical » et de « justifier des actes de terrorisme ».. . En réponse, les avocats de l’association, Me Bourdon et Brengarth, ont saisi le Conseil d’État pour une injonction. .
Ce lundi, après deux heures d’audience intenses, Idriss Sihamedi, président de l’ONG, s’est plaint d’une mesure politiquement «opportuniste» et d’un «milkshake» judiciaire. Le représentant du ministère de l’Intérieur a conservé la position ferme du gouvernement en faveur de la dissolution.
Idriss Sihamedi avait regretté un « écart entre la réalité et ce que le Home Office pourrait apporter », dont la vision de BarakaCity selon lui est « machiavélique, collaborative, voire radicale ». .
Les procureurs ont accusé le président de l’ONG Pell-Mell de ne pas avoir condamné Daech à la télévision en 2016, d’avoir eu des contacts avec des groupes djihadistes, de ne pas modérer les commentaires dans les publications en ligne de Barakacity ou même de tweets sulfureux sur Charlie Hebdo et la mort en martyr. Pour ce dernier, Sihamedi avait avoué être « maladroit ». .
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Weltnachrichten – DE – La dissolution de BarakaCity confirmée par le Conseil d’Etat
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– Le Conseil d& # 39; L’Etat confirme la fermeture de la mosquée Pantin
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– Conseil de & # 39; L’État confirme la dissolution de la & # 39; ONG BarakaCity
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