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Kathleen Frenette | Le Journal de Québec
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publication
26th. November 2020 – 12. 3 o’clock
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La Cour dâ € ™ appel du Quà © bec a tranchà ©: Alexandre Bissonnette ne pourra pas Ãretre admissible à une libération conditionnelle avant dâ ????.
â € ¢ Ã ?? lire aussi: Bissonnette: la peine de 40 ans est « exagé rément disproportionnée », selon ses avocats
Cette décision a étérendue sur le coup de midi par le banc composé des juges François Doyon, Guy Gagnon and Dominique Bélanger au terme dâ € ™ un dà © libà © rà © qui aura duré un peu plus de 300 jours.
En janvier dernier © rieure François Huot devant qui Bissonnette avait enregistré © six plaidoyers de culpabilité for meurtre au Premier degré et six autres pour tentatives de meurtre.
Lors du prononcé de sa peine, le juge de première instance avait condamné Bissonnette é purger une peine de jail vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant quarante ans.
En défense, Me Charles-Olivier Gosselin avait souligné et plaidé devant la Cour dâ € ™ appel quâ € ™ un peine de vessels without the possibility of free disposal avant 25 ansâ € ™ © tait dà © jà lâ ?? ?? une of the sentence « les plus hautes au monde ».
The first instance estimate shows how important it is to improve the motivation of the bissonnette in order to ask an irrevocable question. ??? islam ». Une « erhur déterminante » you juge quand est venu le moment de rendre la peine, avait-il souligné.
En poursuite, Me Thomas Jacques avait inscrit dans son mémoire, déposé en septembre 2019, quâ ???? une peine de 50 ans de prison ferme serait une punishment appropriate for pour lâ ???? Accuser.
Or, à la suite des plaidoyers de lâ € ™ Batteries, les procureurs de lâ € ™ tat avaient annoncà © que la disposition de lâ € ™ Article 745. 51, soit des périodes dâ ???? inadmissible sés possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour chacune des six Victimes, pouvait sâ ???? appliquer.
Opinion competition par la defense qui estimate quâ € ™ une telle sentence â ???? et que lâ ???? Article 745. 51- « tait » Inkonstitutionnel « and quail devait » tre dé claré invalide et inopérant « .
Dans sa décision, le juge Huot avait lui aussi soulevé des doutes sur la constitutionelle article cet article et s’étit donné le droit de le modifier, ce qui lui avait permis d’autoriser the prosecutor une libération conditionnelle après 40 ans de détention.
En Cour dâ ???? appel, le procureur général qui reprétait le gouvernement, Me Jean-François Paré, avait quant à lui plaidé que cet article respektait bel et bien la Constitution et quâ € ™ en lâ € ™ ajoutant, le gouvernement souhaitait «régler une iniquità © vidente« entre les peines pour simple more et more multiples.
«La Cour est dâ ???? avis que le juge de la Cour supérieure a erré en récrivant la disposition pour lui conférer le pouvoir dâ ???? imposer des pé riodes consécutives de moins de 25 ans, ce qui lâ ???? a menéimposer une période supplementémentaire de 15 ans pour une période total de 40 ans.
Malgrécette décision, la Cour dâ € ™ appel a soulignà © quâ ???? «Il ne sâ ???? agit toutefois pas dâ ???? une peine dâ ???? Emprisonnement de 25 ans, mais bien dâ € ™ une peine dâ ???? emprisonnement à perpà à ??? elle sera nécessairement accoréé ».
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Mosque shooting in Quebec City, Quebec City
World news – CA – Bissonnette permitted à la liberation conditionnelle après 25 ans
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