World news – Décès de Rémi Fraisse à Sivens: dates clés dans une affaire devenue symbole de violences policières

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La famille de Rémi Fraisse accuse la Chambre de l’instruction qui en janvier 2020 a confirmé la libération du gendarme dont la fusillade a causé la mort du jeune militant écologiste le 26 octobre 2014 pour ne pas avoir « pris en compte » un certain nombre d’éléments avant une décision. Si son appel est rejeté ce mardi 23 mars, les proches de Rémi Fraisse verraient leur espoir de soutenir l’audience du «procès» qui n’a jamais eu lieu et qu’ils continuent de prétendre s’estompe ou décroît est même réduit à zéro six ans plus tard. . « 

Au centre de cette affaire se trouve la question du maintien de l’ordre et de l’utilisation des armes. Selon la loi, le policier ou le policier n’est pas pénalement responsable. Un soldat qui a fait son usage » absolument nécessaire « et » strictement proportionné « a des armes.

Il y a six ans, le 26 octobre 2014, le corps sans vie d’un jeune botaniste et militant écologiste de 21 ans, Rémi Fraisse, a été retrouvé sur le barrage vers 2 heures du matin. Polémique de Sivens (Tarn), où une ZAD (zone défensive) est née pour contrer la destruction d’une zone humide après de violents affrontements des opposants au projet avec la police.

Quelques jours plus tard, il s’est avéré que le jeune homme de l’explosion était l’un des Succombé à une grenade tirée par un gendarme.

Le lendemain, 27 octobre 2014, la famille a annoncé qu’elle porterait plainte, avec plus d’une douzaine à travers la France trouvant Dem Des onstrations et des rassemblements ont eu lieu pour dénoncer les «violences policières».

28 octobre 2014: Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve: «crée un drame» et confirme que la mort de Fraisse n’est «pas une erreur». Après la découverte de traces de TNT sur les vêtements de Fraisse, l’enquête privilégie la thèse de la mort due à une grenade offensive tirée par les gendarmes. Cazeneuve annonce la suspension de « l’utilisation de grenades offensives » par la gendarmerie.

« Nous ne construisons pas de barrage sur un cadavre », lance le député écologiste Noël Mamère et appelle à la « responsabilité » du gouvernement d’arrêter la construction . Le Premier ministre Manuel Valls déclare qu’il « appartient » au Conseil général du Tarn de se prononcer sur un éventuel développement du projet.

29 octobre 2014: Le directeur général de la gendarmerie nationale exclut la suspension du gendarme qui a tiré la grenade.

30 octobre 2014: Une enquête judiciaire est en cours contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de commettre des faits par une autorité responsable de l’autorité dans l’exercice de ses tâches ont été commises » .

31 octobre 2014: Le Conseil Général du Tarn suspend le chantier de construction du barrage pour une durée indéterminée.

2 décembre 2014: Une enquête administrative a permis de résoudre toute faute professionnelle des gendarmes. Les conclusions sont décrites comme des mensonges par l’avocat de la famille de l’activiste écologiste.

14 janvier 2015: Le gendarme qui a lancé la grenade a été placé en garde à vue par les juges chargés de l’affaire à Toulouse puis relâché.

16 janvier 2015: La ministre de l’Écologie Ségolène Royal enterre le premier projet de barrage et propose deux alternatives.

6 mars 2015: Le Conseil Départemental du Tarn approuve l’abandon du projet et décide de l’une des deux alternatives: rétention d’eau réduite de moitié. Le gouvernement met fin à l’occupation de la zone par les zadistes.

26 octobre 2015: Quelques centaines de personnes entourées de gendarmes rendent hommage au militant écologiste sur le lieu de sa mort.

18 mars 2016: Le gendarme, qui a abattu une grenade sur le site du barrage de Sivens en 2014, qui a tué l’écologiste Rémi Fraisse, est classé comme témoin assisté. Il n’est pas jugé. Le statut de chef J. Housing Marshal signifie qu’il «ne peut pas être déféré devant un tribunal», explique son avocat Me Tamalet à Toulouse. «C’est un signal fort. La conséquence logique est qu’il bénéficiera d’un licenciement », ajoute l’avocat.

> Sur notre site: Décès de Rémi Fraisse: Le gendarme responsable de la fusillade n’est pas jugé

1er décembre 2016: Le l’avocat, Jacques Toubon, efface le gendarme responsable de la fusillade, mais critique l’ambiguïté des instructions à la police.

12 mai 2017: Le ministère de l’Intérieur interdit définitivement l’utilisation de grenades offensives comme celles tuées par Rémi Fraisse.

29 mai 2017: Bernard Cazeneuve annonce le dépôt d’une plainte en diffamation contre Jean-Luc Mélenchon. Lors d’un discours public, le leader de La France Insoumise accuse l’ancien ministre de l’Intérieur d ‘ »être responsable » ???? Assassinat de Rémi Fraisse ».

23 juin 2017: Le parquet de Toulouse demande un limogeage suite au décès de l’activiste.

9 janvier 2018: Décision de licenciement en faveur du gendarme qui a tiré la grenade. L’avocate de la famille Fraisse annonce qu’elle fera appel du licenciement.

Janvier 2020: Le licenciement est confirmé par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse. La famille Fraisse a fait appel de cette décision devant la Cour suprême de justice, qui est juge et ne statue pas sur les faits. Lors de l’audience du 16 février, le procureur général a recommandé le rejet de l’appel. Les « faits ont déjà été pesés par les juges d’instruction et en appel de la chambre d’instruction » et leur décision a été «  » motivée, a estimé le juge.

> Sur notre site: Décès de Rémi Fraisse: La justice confirme la décision du gendarme libération, qui a lancé la grenade

Ref: https://www.sudouest.fr

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