World News – France – Ce que contient le projet de loi sur les «principes républicains»

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Les détails des mesures anti-séparatistes sont désormais connus. Le texte devrait être examiné au Cabinet le 9 décembre.

Par Cecil Chambraud et Jean-Baptiste Jacquin Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 14h22

Le projet de loi sur le « renforcement des principes républicains », censé permettre de lutter contre le « séparatisme », a été renvoyé mardi 17 novembre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. . Le texte donne la substance à un certain nombre d’annonces qui ont déjà été publiées et contient quelques surprises. Il devrait être examiné au Cabinet le 9 décembre. Les représentants doivent commencer leur examen en janvier 2021.

L’une des surprises de cette loi vient de l’article 3 de celle-ci. Il vise à enregistrer les auteurs de crimes terroristes (vegates) qui sont reconnus coupables d’avoir commis le crime de provocation ou de défense d’actes de terrorisme. . Cet enregistrement sera automatique, « sauf décision particulièrement motivée et incohérente du tribunal compétent ».. L’objectif recherché, et précise la proposition, est de permettre «un meilleur suivi des personnes qui ont démontré leur attachement à des idées ou des actions à caractère terroriste, afin de les empêcher notamment d’exercer des fonctions de communication».. Général « .

Fijait a été créé en vertu de la loi de 2015 sur le renseignement dans le but de « prévenir la répétition de » crimes terroristes « et de faciliter l’identification des auteurs.. Ils comportent des obligations très contraignantes: se présenter au commissariat ou à la gendarmerie tous les trois mois, justifier leur adresse et toute action et les avertir avant tout déplacement à l’étranger.. . Cependant, le projet stipule que les personnes inscrites pour des délits de provocation ou d’excuses ne seront pas soumises à ces obligations. .

Le principe constitutionnel de laïcité impose une stricte neutralité religieuse à l’État et aux services publics. Cela se traduit par un double engagement: les agents de l’État et de la fonction publique ne peuvent pas démontrer leurs croyances religieuses; Ils sont tenus de traiter tous les utilisateurs de la même manière.

Le gouvernement estime aujourd’hui que certains opérateurs qui contribuent à la performance du service public échappent à l’obligation de neutralité, notamment dans le domaine des transports. L’article 1 du projet impose explicitement cette condition aux titulaires de marchés publics (marchés publics et concessions) et – comme c’est le cas dans la jurisprudence du Conseil d’État déjà établie – à tout organisme contribuant à la mise en œuvre d’un service public.

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Projet de loi, principe