Le tribunal administratif de Montpellier est parvenu à un compromis en faveur du recours de Thierry Baëza. Les élections locales de Mèze sont annulées.
Selon les conclusions du rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier, les élections municipales de Mèze du 28 juin ont été annulées le 23 février. En revanche, la demande d’annulation du mandat d’Henry Fricou, l’actuel maire, a été rejetée. Ce dernier a un mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
La distribution d’une brochure dans laquelle Thierry Baëza était impliqué 48 heures avant le vote a été une bonne motivation pour la décision du tribunal. En outre, le rapporteur public le 16 février, dans son acte d’accusation, en présence de deux parties, s’est prononcé en faveur d’une annulation définitive du vote.
En règle générale, les électeurs détestent être invalidés par le juge, et de nouvelles élections sont fréquentes en faveur du candidat invalidé. Nous verrons si cette observation se confirme cette fois.
@ Anonymous154934: Les statistiques prouvent que vous avez raison. Les personnes handicapées peuvent rester calmes, sauf pour des coups bas imprévus. On ne sait jamais .. 🙂
Trop de femmes. 50%, c’est trop. Peut-être pas optimal. Impossible! nous devons revoir cette stupide loi.
Cet article n’est pas assez clair! Qui est Thierry Baëza? Quelle est sa famille politique? Qui a contesté? quelle famille politique?
Titre associé :
– Hérault: Le tribunal administratif annule la élections locales à Mèze
– Elections locales à Mèze: les élections annulées
– Les élections locales de Mèze annulées par le tribunal administratif
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