Au Cameroun il faut désormais apposer un cachet sur les attestations de non redevances générées en ligne

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(Investir au Cameroun) – Dans le cadre de la loi de finances 2022, les autorités camerounaises ont rendu obligatoire le visa des attestations de non redevances (ANR) générées en ligne par la Direction générale des impôts (DGI).

Ainsi, contrairement au passé, le cachet n’est plus une option pour ce document confirmant que le contribuable n’est pas redevable envers l’administration fiscale. Sous cette condition, les contrôleurs financiers traitent les relevés demandés par les acteurs de marché qui doivent remettre cette VNI.

Selon la DGI, ce droit de timbre permettra d’élargir l’assiette fiscale en 2022. L’administration fiscale et douanière n’a pas encore indiqué combien de ressources devraient être déployées après la mise en place de cette mesure. Cependant, des sources au sein de cette administration estiment que depuis que la DGI a facilité l’obtention de ce document désormais généré par la plateforme informatique, il est normal qu’il y ait une petite redevance pour les facilités accordées au contribuable, dans le cas du timbre .

Car cet ANR est désormais généré en ligne grâce à la connexion internet sans avoir besoin de se déplacer physiquement et de perdre du temps dans de longues files d’attente. Cela évite également les tracas de certains fonctionnaires corrompus exigeant des pots-de-vin pour délivrer l’ANR.

Mais l’obligation du visa ANR va à l’encontre des suggestions du Groupement inter-employeurs du Cameroun, qui avait proposé en avril 2020 au gouvernement d’assouplir les conditions de délivrance des attestations de non redevance, notamment en excluant le visa comme authenticité de chaque L’ANR délivré par ordinateur est déjà vérifié électroniquement sur le portail web de la DGI.

SA

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