Cameroun : des recettes non fiscales encore inférieures à celles d’autres pays à même niveau de développement, malgré leur grand potentiel

Ils sont également confrontés à l’inadéquation du cadre légal et à l’insuffisante sécurisation du processus d’émission et de recouvrement.

Les recettes non fiscales du Cameroun sont liées à une faible mobilisation par rapport aux pays ayant le même niveau de développement. Ils sont également confrontés à l’inadéquation du cadre légal et à l’insuffisante sécurisation du processus d’émission et de recouvrement.

Cette situation se justifie notamment par la faible maîtrise du processus de commande desdites recettes par les acteurs et la méconnaissance des notions liées aux recettes non fiscales.

En effet, le Ministère des Finances (Minfi), les conférences spécialisées sur la budgétisation des recettes non fiscales et les missions de suivi et de contrôle desdites recettes dans les administrations sectorielles ont révélé que le mécanisme d’émission et de collecte des recettes ci-dessus n’est pas sûr et présente de nombreux défauts et irrégularités liés à divers facteurs.

Sur les modèles, formats et supports non sécurisés avec lesquels lesdits bons ont été émis (émission sur papier A4 volant, sans souches pour certaines administrations). Pour d’autres, avec des reçus non sécurisés, des progiciels développés en interne à l’insu du Minfi et plus encore. Certains acteurs chargés des émissions et du recouvrement dans certaines administrations n’ont pas été clairement identifiés.

Le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2023-2025 révèle des violations du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public et une dilution des responsabilités des acteurs dans le recouvrement des recettes dépensées. Le document pointe également la réticence des structures d’émission à fournir ou transmettre des données exhaustives sur l’émission desdits revenus au Minfi.

Pour remédier à la situation, le gouvernement du Cameroun s’est engagé à optimiser et à formaliser le processus de commande et de sécurisation des recettes non fiscales à travers la création de plateformes interministérielles visant à identifier les niches de recettes non fiscales, l’inventaire de toutes les régies fiscales opérationnelles et l’identification des administrations avec des recettes à percevoir.

Le Trésor a pu récupérer 160 milliards de FCFA sur un potentiel de 643,9 milliards de FCFA, soit un gap de 483,9 milliards de FCFA pour cet exercice. Toutefois, indique le Minfi, par rapport aux objectifs fixés pour 2021 (187,4 milliards de FCFA), la collecte est jugée satisfaisante, bien que bien en deçà du potentiel.

Jean-Daniel Obama