Cemac: les patrons demandent un délai de grâce de six mois pour l’application de la réglementation des changes

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(Investir au Cameroun) – Le 11 mai, l’Union des employeurs centrafricains (Unipace), dirigée par le Camerounais Célestin Tawamba, a tenu une session extraordinaire consacrée à l’examen de la situation créée par l’application des règles de change adoptées par la Cemac (Cameroun, Centre République africaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) en décembre 2018, et notamment les dispositions relatives à l’apurement des dossiers de domiciliation pour l’importation de biens et services.

«Les membres d’Unipace notent que la Guinée équatoriale a réussi à s’emparer de Beac [Banque des États de l’Afrique centrale]en date du 14 avril 2021, une suspension de six mois à compter de l’application de la mesure ci-dessus. Ils demandent, compte tenu de la similitude des problèmes et pour être juste, que le séjour soit étendu aux autres pays de la sous-région.», Écrit Unipace.

Il s’agit, Chef de l’Afrique centrale, de: rassembler les pièces justificatives demandées par les banques aux entreprises sur les transactions qui devraient être approuvées; obtenir des pièces justificatives de différentes administrations; l’antériorité de certains fichiers de transfert déjà archivés; le manque de visibilité des entreprises sur les véritables raisons du blocage de certains virements, même après avoir fourni toutes les pièces justificatives aux banques.

Risque de pénurie

«Ces problèmes et dysfonctionnements provoquent des blocages importants dans les transferts et un retard dans l’activité avec l’apparition déjà visible, de la pénurie de produits et de denrées alimentaires sur certains marchés, entre autres, avec le risque de rupture de stock des matières premières. Et intrants, fournitures et pièces de rechange pour les industries», Déclare Unipace.

Ce groupe d’employeurs précise que pour de nombreuses entreprises, le point de rupture sera atteint d’ici fin mai 2021. Cela expose la sous-région à un arrêt complet de l’activité économique dans certains secteurs clés, dont l’industrie agroalimentaire. Ils notent au passage que les soumissions à leurs autorités nationales respectives et à la Beac n’ont pas produit de résultats tangibles.

Il est à noter que l’article 6 du règlement n ° 02 / Cemac / Umac / CM du 21 décembre 2018 relatif au règlement des devises à la Cemac prévoit la liberté des virements, des paiements et du règlement des transactions courantes à l’étranger, sous réserve de la preuve du l’origine des fonds et la représentation des documents exigés par la réglementation. Ceci est sous le contrôle de la Banque centrale pour éviter la fuite des devises nécessaires dans les transactions d’importation.

ping pong

Cette même circulaire offre des facilités aux opérateurs économiques en ce sens que « les documents de dédouanement doivent être exigés rétrospectivement, conformément à l’instruction n ° 007 / GR / 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de paiement à l’importation de biens et services».

Mais selon la Banque centrale, ce sont plutôt les banques qui alourdissent le processus de transfert de fonds « documentation excessive et parfois sans rapport avec l’objet du paiement (…) pour le règlement des transactions à l’étrangerLes banques, de leur côté, dédouanent leurs douanes en indiquant qu’elles appliquent la nouvelle réglementation des changes en CEMAC.

Sylvain Andzongo

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