Charger des tontines : voici pourquoi c’est choquant

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Ces derniers jours, les réseaux sociaux ont suscité les commentaires les plus inattendus, même de la part des personnes les plus insoupçonnées, sur la question de la fiscalité des associations, dont les tontines. Que retenir de cette innovation fiscale qui provoque parfois des discussions caricaturales dans les maisons et fait couler beaucoup d’encre et de salive ? évocation.

Il faut dire d’emblée qu’une association ne paie, en principe, aucun impôt sur ses activités tant qu’elle continue à remplir son objet. C’est donc le cas des tontines, ce qui fait polémique dans l’opinion publique. Premièrement, le nouveau système ne concerne pas que les tontines. Et aussi quand il s’agit des tontines, celles-ci sont certes soumises à inscription mais exonérées du paiement du permis et de la TPF (Taxe sur la Propriété).

Il ancre l’intégration des associations, par exemple l’épargne, dans le circuit économique formel. Tant qu’une association à caractère tribal ou non, reste dans son objet, aucune taxation n’est possible. Les cotisations ou tontines sont très souvent organisées dans ces groupements sans qu’aucun intérêt ne soit perçu.

Associations à but non lucratif

Ainsi qu’il peut être lu à l’article 93 : « Est soumise au régime des associations sans but lucratif, toute entité constituée ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations, qui ne recherche pas de bénéfice à répartir entre ses membres et dont l’activité n’est pas concurrente avec celui des organismes à but lucratif.

Il s’agit notamment : a) de traités, d’organismes internationaux et d’organisations non gouvernementales ; b) les établissements publics et les collectivités territoriales décentralisées, ainsi que leurs administrations de service public ; c) les entreprises ou organismes reconnus d’utilité publique ; d) les offices HLM ; 8 e) tous types d’associations, de droit ou de fait, mutuelles, clubs et cercles fermés ; f) les organismes de prévoyance et de sécurité sociale ; g) les établissements publics et confessionnels d’enseignement et de santé, h) en général tout organisme doté ou non de la personnalité juridique et dont la fonction principale n’est pas d’exercer des activités commerciales.

La loi de financement-LF 2022, modifiant le Code général des impôts-CGI, en ses articles 93h et 93i, crée en effet, outre les régimes traditionnels réel, simplifié et ITL, un 4e régime fiscal dit « régime des associations qui s’engagent dans/supervisent la taxation des ONG… etc…

Et la polémique ?

La tontine n’est certes pas une activité économique au Cameroun, mais derrière les tontines, comme beaucoup d’autres activités dites à but non lucratif, se cachent des activités fiscales. Cela semble avoir justifié le nouveau régime fiscal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et qui, dans la catégorisation des régimes fiscaux de droit commun, introduit un nouveau régime dit « des organismes sans but lucratif ». Pour illustrer ces vues, prenons le cas d’une association de ressortissants de Ntem, au sud du Cameroun. Le but de ce groupement peut être une entraide, une aide différente dans le malheur ou la joie.

En plus de ces activités purement sociales et à but non lucratif, il existe d’autres entreprises, la location de la salle, des chaises et des tentes, pour en profiter. C’est précisément sur ces bénéfices que l’impôt sera prélevé et non sur l’activité principale de la tontine elle-même. A l’inverse, si des intérêts sont prélevés sur l’épargne, ils peuvent être imposés. Ils devraient atteindre un certain seuil ici. Les impôts, en vertu de la nouvelle loi de finances, indiquent que les associations qui font des bénéfices doivent payer jusqu’à 16%.

Ce qui choque davantage l’opinion, c’est cette disposition qui voudrait que « les OBNL tiennent dans tous les cas une comptabilité séparée pour la part de leurs activités à caractère commercial. Ceci a bien sûr pour conséquence d’identifier le périmètre du budget imposable.Cette dernière disposition, comme la principale, semble défaillante.

Comme Sosthène Médard Lipot (SML), homme politique, qui demande dans un post sur Facebook, s’est fendu du boycott de cette loi, si elle venait à être promulguée. « Camerounais, Camerounais, désobéissez à cette loi crapuleuse et pénale par laquelle des bandits en col blanc tentent de vous voler vos maigres économies pour une survie immédiate. », écrit-il, avant de poursuivre « Comment comprendre que les gouvernants violent la constitution, refusent de déclarer leurs biens et possessions pendant 25 ans, mais entendent contraindre les gouvernés à déclarer leurs petits biens épargnés difficilement dans un contexte d’austérité et d’État la corruption?! Les gouvernés ont le droit de se révolter contre l’injustice, les doubles standards sur fond de pillage des ressources nationales. La désobéissance civile doit être appliquée sévèrement et imprudemment contre ce gouvernement. « .

L’homme politique, conseiller spécial de Maurice Kamto du MRC (Mouvement Renaissance du Cameroun), proteste non pas contre la taxation des activités commerciales des tontines, mais à cause de la déclaration de patrimoine des petits épargnants. « Il suffit de signer le décret d’application de l’article 66 et de désigner l’agence qui recevra les restitutions immobilières et les restitutions immobilières, puis d’ajouter ‘l’enrichissement illégal en tant qu’infraction pénale’ dans le code pénal ! » Dans un an, l’Etat aura plus d’économies dans les caisses que trois ans de collecte auprès des associations », répond un internaute après cette sortie de SML.

Face à ces différents points de vue, le chef de l’Etat va-t-il édicter une telle loi ? Il ne peut guère en être autrement, car l’élargissement de l’assiette fiscale à toutes les industries est une priorité du gouvernement, malgré la précarité qui prévaut.

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