Commerce transfrontalier : la CEMAC harmonise des règles douanières et fiscales autrefois éparses

(Investir au Cameroun) – Au cours du 38^e réunion du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale, au cours de laquelle tous les pays de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) se sont réunis à Yaoundé le 28 octobre, il a été décidé d’harmoniser les réglementations douanières et fiscales autrefois fragmentés, pour consolider le « marché commun ».

Par exemple, le Conseil a adopté le règlement instituant le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelle dans l’espace CEMAC. En d’autres termes, tous les pays de la sous-région auront désormais la même compréhension du statut d’OEA. Ce ne sera plus une interprétation selon le bon vouloir de chaque Etat. Il en est de même du Règlement fixant les conditions d’établissement des bureaux de douane dits « juniors » aux frontières des Etats de la sous-région. Cela permet aux bureaux de douane partageant les mêmes frontières de travailler ensemble pour faciliter les contrôles conjoints et gagner du temps.

En outre, le Conseil a adopté les documents à joindre aux déclarations en détail et les directives relatives à la dématérialisation des documents à joindre aux déclarations en douane et à la publication des procédures d’importation, d’exposition, de transit et de recours sur les sites internet des administrations douanières des États membres , ainsi que la directive relative à l’harmonisation des législations des États membres dans le domaine de la TVA.

Ces décisions pourraient dynamiser les échanges au sein de la CEMAC. Car jusqu’à présent, expliquent les spécialistes, pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), chaque pays maintient son régime fiscal national divergent. Cela limite l’harmonisation des politiques fiscales des États membres et crée des obstacles.

Cependant, le chercheur Geslin Morel Mboukou Mayangui pense que cette harmonisation peut avoir des limites. En effet, dans son mémoire intituléLes principaux obstacles au commerce intra-régional en Afrique centrale : le cas de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centraleet publié en 2019, il note que «le fait que tous les États membres de la CEMAC appartiennent à deux Communautés économiques régionales (CER) (Cemac et Ceeac) rend difficile l’application du principe d’harmonisation, dans la mesure où ces CER ne disposent pas des mêmes mécanismes».

SA