Expropriation : il réclame plus d’argent pour son terrain sur la Beac

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Un promoteur immobilier soutient que l’État a sous-estimé l’investissement foncier qu’il a exproprié pour la construction du siège de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Il demande que son chat soit fourni près de 50 ans plus tard. Il est ignoré par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières confisqué.

En 1977, le siège de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), jusqu’alors basée à Paris (France), est transféré à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Une opération bénéfique pour la sous-région. Un changement qui ne sera possible que par l’expropriation de plusieurs Yaoundéens déjà installés à l’emplacement choisi.

Ils ont été discrètement expulsés avant l’arrivée des financiers d’Afrique centrale et compensés par des enveloppes plus ou moins remplies selon les surfaces exploitées et la qualité des ouvrages construits sur place. Près de cinquante ans plus tard, l’un des expropriés intente une action en justice pour une revalorisation de la part qui lui sera distribuée.

Michel Pouani, un promoteur immobilier installé sur le site dans les années 1970, a saisi le Tribunal administratif du Centre le 4 mai 2016 pour majorer son indemnité de quelques centaines de millions, soit environ 142 millions. Le plaignant affirme avoir déjà fait des investissements colossaux dans les 2 hectares qu’il occupait. Il estime le travail effectué à une centaine de millions de francs. La somme qu’il a reçue de l’Etat en dédommagement, 15 millions de francs, lui paraît donc ridicule.

Selon les conseils de Michel Pouani, la sous-évaluation des investissements de son client est un dommage causé par l’administration. Le bâtiment à construire sur le seul terrain vaudrait 23 millions de francs, ce qui est bien supérieur aux indemnités perçues. L’avocat pense que nous avons affaire à un manque à gagner important qui a ralenti les affaires de son client. Le Tribunal administratif relèverait donc de ses prérogatives en ordonnant l’indemnisation de l’Etat.

Demande ignorée

Pour contester le montant perçu, il adresse un courrier au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Ce dernier garde le silence sur l’affaire jusqu’à ce que l’affaire soit examinée par les tribunaux. Le siège du représentant de ce département ministériel reste également vacant lors de l’audience du 16 novembre.

Sur la base de l’article 12 de la loi de 1985 sur les expropriations pour cause d’utilité publique, le procureur de la République constatera que le plaignant a largement dépassé le délai d’un mois pour présenter ses demandes d’indemnisation.

De plus, il rappelle qu’il appartient au tribunal d’apprécier l’adéquation entre le montant versé et la valeur des investissements. Pour lui, le tribunal administratif n’a pas pu traiter cette affaire. Le collège des juges a finalement déclaré que le tribunal administratif n’était pas compétent pour trancher le litige entre Michel Pouani et Mindcaf.

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