Financement du terrorisme… La justice rend une décision historique pour Banque Atlantique Cameroun

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• Cobac avait imposé des sanctions à la haute direction de la Banque Atlantique Cameroun

• Le litige a été soumis à la Cour de Justice de la CEMAC

• La justice a purement et simplement annulé cette décision de sanction

Une très bonne nouvelle pour les dirigeants de la Banque Atlantique du Cameroun. En octobre dernier, la Commission bancaire centrafricaine (Cobac) avait imposé des sanctions à la direction générale de la Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale de la holding Atlantic Financial Group (AFG). Mais trois mois après ces sanctions, la justice vient de donner raison au suspect.

« Le 27 août, pour des infractions graves aux textes relatifs à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (BC/FT), la Commission bancaire a révoqué d’office les membres du Conseil d’administration : Léon Koffi Konan (Président du Conseil d’administration ), Paul Mesmin Ntonga, Koné Dossongui, Daniel Touré, Soungalo Traoré, Albert Kouinche, Georges Wilson, Jean Victor Ngue, Ouambo ». Elle a également réprimandé Eric Valéry Zoa, directeur général de la BACM et directeur général de Sayouba Ouedraogo, pour « violations graves de la réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la réglementation des changes ».

Après 3 mois, la justice vient de prendre une décision importante dans cette affaire.
« Se prononcer publiquement en cas de sursis à exécution, en appel et en dernier ressort, déclarer le recours en annulation recevable ; donc recevoir la demande d’exécution ; ordonner la suspension de l’exécution de la décision Cobac (…) du 27 août 2021 portant démission d’office du Président du Conseil d’Administration, Monsieur Léon Koffi Konan, et de tous les membres du Conseil d’Administration de la Banque Atlantique du Cameroun (BACM); disons que cette ordonnance est exécutoire de plein droit et n’est pas susceptible d’appel… », peut-on lire dans l’ordonnance de sursis à exécution rendue le 28 décembre 2021 par la Cour de justice de la Cemac, située à N’Djamena, capitale tchadienne.

La décision d’invalider cette sanction intervient environ une semaine après la fin du mandat du secrétaire général de la COBAC Halilou Yerima Boubakary, en poste depuis 2015 et qui devait être remplacé depuis 2020, le 23 décembre.

Débarqué par le Conseil des ministres de la CEMAC après deux ans de prolongation informelle, l’exécutif camerounais voit sa décision invalidée par Julienne ELENGA NGOPORO, présidente de la Cour de justice de la CEMAC.

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