Impôts, assurances, test Covid-19… : des erreurs dans la protection des données personnelles inquiètent le Gicam

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(Investir au Cameroun) – Au milieu du boom de la numérisation, accéléré depuis 2020 par la crise sanitaire mondiale du Covid-19, le Cameroun connaît un quasi-vide juridique en matière de protection des données personnelles. C’est ce qui ressort d’une note que vient de publier le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam). Intitulé,  » l’urgence d’un cadre juridique spécifique pour la protection des données personnelles au Cameroun « , Le document fait référence au » absence d’éléments spécifiques « Pour protéger les données personnelles et » les lacunes du cadre juridique Appliqué à cette question.

En particulier, on apprend que le Cameroun n’a ni signé ni ratifié de traité international traitant de cette question, que le pays ne dispose pas de cadre juridique spécifique, encore moins d’un organe institutionnel ou d’une autorité indépendante chargée de la protection et du contrôle du respect des principes fondamentaux. régissant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles.

Certes, certains textes posent la question, mais ils ne définissent pas les données personnelles, le cadre approprié pour la collecte, le traitement, la transmission, le stockage ou toute autre utilisation de ces données, encore moins les obligations des responsables de leur traitement ou les droits de les personnes dont les données sont collectées (quel recours en cas de traitement illicite ?), regrette le Gicam.

des risques

Avec le développement de la numérisation, les citoyens camerounais sont subitement exposés à de nombreux risques. Pour illustrer cela, l’organisation patronale prend l’exemple de l’inscription électronique aux impôts, du traitement des données par les assureurs et de l’inscription aux tests Covid-19.

Dans le cas de l’enregistrement électronique, le Gicam est soucieux que les détails d’enregistrement de tous les contribuables camerounais (y compris les données personnelles) soient accessibles. « Librement accessible via le site de l’administration fiscale ». Selon le Gicam, les informations disponibles sur cette plateforme (noms, prénoms, numéro d’identification unique) exposent près de 2 millions de contribuables à des opérations d’usurpation d’identité ou de phishing. D’autant plus que cette plateforme est accessible partout dans le monde, et donc pour les hackers de tous horizons.

Les utilisateurs courent des risques similaires en confiant leurs informations personnelles aux assureurs (nom, identifiant, dossier médical, etc.). Voiture « les mesures de précaution prises par les assureurs semblent limitées en raison de l’absence de cadre légal Au niveau de la plateforme dédiée à la gestion des tests PCR Covid-19, la question est d’autant plus sensible que s’y ajoute la question du secret médical. D’autant que, selon le Gicam, cette plateforme, qui requiert des informations sensibles, comme le numéro de la carte d’identité nationale ou du passeport, n’est pas sécurisé et de multiples données personnelles transitent par l’application WhatsApp ou sur des feuilles simples.

Recommandations

Pour une protection efficace, le Gicam recommande qu’avec l’aide de tous les acteurs concernés (y compris la société civile) l’exhaustivité des données qui seront qualifiées de données personnelles au Cameroun soit cartographiée ; mettre en place un système de collecte de données anonymes pour les données confidentielles afin de limiter la collecte de données spécifiques à l’individu ; accélérer la rédaction d’une loi spécifique sur la protection des données personnelles. Ils doivent respecter les normes internationales de protection des données personnelles.

En outre, recommande le Groupement, il sera nécessaire de mettre en place un organe indépendant chargé de l’application de ladite loi et de la sanction des responsables de la violation des principes du traitement des données personnelles. Pour ce faire, on peut soit profiter des structures existantes en élargissant le champ de compétence pour contrôler l’application de la loi sur la protection des données personnelles, soit créer un organe spécifique.

Enfin, le Gicam propose d’établir des cadres réglementaires de coopération entre les autorités pour la protection des données personnelles dans la sous-région. Sans oublier de mettre à jour et d’harmoniser le cadre juridique de la protection des données personnelles dans la sous-région Afrique centrale.

Sylvain Andzongo

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