La dette des municipalités envers la caisse de retraite publique du Cameroun CNPS peut être titrisée

(Investir au Cameroun) – A l’issue de la réunion interministérielle organisée le 12 juillet 2021, sur la dette sociale que la Caisse nationale de prévoyance sociale réclame aux communes, le Premier ministre, Joseph Dion Nguté, a évoqué la titrisation des cette dette comme solution pour éviter la crise actuelle entre la caisse de retraite publique et certaines municipalités du pays. Une solution dans la lignée de la récente proposition du Syndicat des communes du Land (CVUC), à savoir étaler le paiement de cette dette sociale, dont le montant n’a pas été dévoilé, sur une durée de 15 ans.

Mais en attendant une éventuelle mise en place de cette mesure de titrisation, apprend-on dans le communiqué publié par CVUC à l’issue de la réunion du 12 juillet 2022, « la CNPS a désormais retenu l’option du recouvrement des charges sociales sur le patrimoine des communes à la trésorerie générale ». Ce processus devrait permettre à la CNPS non seulement de percevoir directement les cotisations sociales requises, mais aussi d’éviter les recouvrements forcés interrompus par l’apposition de timbres sur les bureaux des mairies en faillite.

Ce fut récemment le cas des mairies d’Ebolowa (Sud), qui seraient redevables de 250 millions de FCFA à la CNPS, et de Diang (Est), où la CNPS réclame 38 millions de FCFA d’arriérés de cotisations sociales. A noter que cette dernière commune conteste ce montant. D’où la proposition de la CVUC de vérifier d’abord la dette réclamée par le fonds de pension public aux communes, avant de prendre des mesures pour la recouvrer.

GRE

A lire aussi :

24-06-2022-Investissements financiers : La CNPS ambitionne de doubler ses revenus en 5 ans pour atteindre 20,5 milliards de FCFA en 2021

10-05-2022-La CNPS, la caisse publique de retraite, lance un prélèvement forcé des cotisations sociales auprès des entreprises