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Ngoh Ngoh sommé de résoudre un problème fiscal menaçant la poursuite des travaux à l’est de Douala.

Un projet de réhabilitation de l’entrée Est de Douala menacé par un imbroglio fiscal

Le projet de réhabilitation de l’entrée Est de Douala, qui vise à créer un boulevard urbain d’une dizaine de kilomètres de long à l’entrée Est de la capitale économique du Cameroun, est menacé par un imbroglio fiscal. En effet, le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a contacté le secrétaire général de la présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, pour bénéficier de l’exonération du paiement de la TVA, des droits de douane et des droits d’enregistrement pour ce projet. Si cette variante n’est pas obtenue, les travaux, qui ont repris sur ce chantier en février 2023 après une interruption d’environ trois ans, vont de nouveaux s’interrompre.

Origine du problème

Le contrat commercial signé entre le ministre des Travaux publics et l’entreprise canadienne Magil construction corporation (MCC), maître d’ouvrage délégué du projet, l’exonère de tous impôts, droits de douane et autres taxes et charges. Cependant, les dispositions fiscales du contrat commercial et de la convention de financement ne sont pas conformes à la loi de finances 2019, qui a révisé le régime fiscal des marchés publics. Le ministère des Finances refuse donc de délivrer des attestations d’exonération de TVA et de droits de douane à Magil, et le ministère des Travaux publics n’a pas inscrit dans son budget la dotation nécessaire pour couvrir les droits et taxes applicables à ce marché.

Ngoh Ngoh sommé de dénouer l’embrouillement fiscal

Le secrétaire général de la présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, a été sollicité pour dénouer l’embrouillement fiscal qui menace la poursuite des travaux. Cependant, trois mois après son arrestation, il n’a toujours pas répondu. En cas d’arrêt de travail, l’État est le grand perdant, car il a déjà engagé plus de 63% du financement pour ce projet d’un coût de 87,3 milliards de FCFA, alors que le taux de réalisation des travaux atteint à peine 15%. Les puristes de la gestion des finances publiques s’interrogent également sur la régularité des versements effectués à Magil, qui est exemptée de caution.

Mots clés: Pénétration, Douala, Ngoh Ngoh, projet de réhabilitation, imbroglio fiscal, Magil construction corporation, TVA, droits de douane, loi de finances 2019.

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