Propriété intellectuelle : l’OAPI réduit les coûts de protection des marques de 10 et 20 % d’ici 2022

(Investir au Cameroun) – Pour l’année 2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), basée à Yaoundé au Cameroun, annonce la baisse des coûts de protection des marques. Pour la protection d’une marque auprès de l’OAPI (la protection est valable 10 ans pour les 17 états membres, ndlr), il faut s’acquitter d’un droit de dossier de 360 ​​000 FCFA, que la marque soit en couleur ou non. Avant, il fallait débourser entre 400 000 et 450 000 FCFA, selon que la marque était en couleur ou non. Cela représente une réduction de 90 000 pour la marque de couleur et de 40 000 FCFA pour celles qui ne le sont pas (respectivement 20 et 10% de réduction).

«Il y a d’autres changements : Dans le passé, lorsque vous enregistriez la marque et faisiez une faute de frappe, vous deviez payer des frais pour la corriger. Maintenant tout est annulé, ça n’existe plusajoute l’organisation. Elle annonce également avoir mis en place une infrastructure permettant de déposer en ligne des demandes de protection de marque auprès à la fois des structures de liaison (situées dans les États membres) et des mandataires (intermédiaires entre les personnes qui souhaitent protéger les marques, mais dont l’activité se situe en dehors des pays de la États membres)..

L’OAPI explique que ces innovations s’inscrivent dans une perspective de réinvention après une période tumultueuse. En effet, l’organisation a connu une année 2021 perturbée par des crises de top management. Le directeur général de l’OAPI, l’Ivoirien Denis Bohoussou Loukou, a en effet été suspendu par le président du directoire, le Béninois Alimatou Shadiya Assouman. Elle accuse le DG de malversations financières et de s’être opposé à un audit qu’elle a ordonné. Ce que le DG a toujours démenti.

Après avoir passé les armes, le DG a finalement été réhabilité, mais a été placé sous la tutelle d’un comité ministériel de cinq ministres (administrateurs) en décembre 2021. Ce comité a pour mission de superviser les actions de la direction générale. Par ailleurs, le cabinet Mazars s’est vu confier un mandat de trois mois pour auditer la gestion du chef d’entreprise et présenter un rapport définitif sur cet audit lors du conseil d’administration extraordinaire prévu en mars 2022.

Sylvain Andzongo