Recouvrement des impôts : pour l’expert-comptable David F. Nyeck, le Cameroun doit rompre avec « l’approche coloniale »

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(Investir au Cameroun) – L’expert-comptable camerounais David François Nyeck, 43 ans d’expérience, vient de publier la suite et la fin de la trilogie de son essai intitulé « La fiscalité souveraine ». Il s’agit d’un ouvrage de 107 pages qui examine, entre autres, les lacunes de la perception des impôts au Cameroun.

« L’opérateur économique n’est pas habilité à décider du montant de la taxe à inclure dans le prix de vente de ses biens. En fait, la réalité est qu’aujourd’hui l’administration fiscale est victime d’une idéologie erronée (importée), qui attribue à tort le statut de contribuable à l’opérateur économique. Là encore, il faut rompre avec cette approche coloniale qui oppose inutilement deux acteurs dont les intérêts sont intimement liés (l’opérateur économique et l’État). L’avenir économique et social de notre pays en dépend » écrit l’essayiste.

Pour lui, l’opérateur économique doit calculer toutes les taxes liées à son activité, les incorporer dans ses prix de vente qu’il présente au consommateur, percevoir le montant lors de la vente et le restituer à l’Etat. Malheureusement, ni son ancienneté ni le brouhaha de la fiscalité n’ont pour l’instant réussi à faire consensus sur les modalités d’exécution de ce contrat, en raison de la méconnaissance de sa nature et de la définition claire des rôles respectifs des parties. À ce stade, selon l’auteur, l’administration fiscale devrait simplement sous-traiter la perception de l’impôt à l’opérateur économique. Ce dernier lui paie cette taxe après la vente du produit. Les deux parties ne peuvent donc pas se concurrencer.

Taxe d’importation

L’auteur aborde également la question de la taxation des produits importés. Selon Francis Nyeck, le total des taxes, droits et taxes que l’État s’attend à percevoir sur chaque bien importé doit être correctement évalué. D’où la nécessité de la facture fiscale pro forma, préalable à l’incorporation de tous les impôts, droits et taxes dans le prix de vente.

Cette approche résout deux problèmes, dit-il. D’une part, l’État n’a plus désespérément besoin de marchandises importées qui ne sont pas soumises à la taxe post-douane. Parce que le percepteur ici, l’entrepreneur, n’a pas rempli ses obligations. En revanche, l’opérateur économique règle le litige sur les taxes payées sur les invendus.

Au final, l’auteur estime que le fisc dispose d’au moins quatre leviers puissants pour relever le défi de l’amélioration des recettes fiscales : vigilance, ténacité, diligence (proximité) et perspicacité. Ils suffisent à défendre bec et ongles la part des recettes fiscales de l’État qui est censée se refléter dans le prix de vente de toute marchandise.

Sylvain Andzongo

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