Taxe sur les transferts d’argent : attaquée par les critiques, la DG Fiscalité elle-même explique

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L’information sur le projet du gouvernement d’introduire une taxe sur les envois de fonds au Cameroun s’est rapidement répandue comme une traînée de poudre parmi la population, divisant l’opinion publique. Pilote de l’opération, le directeur fiscal apporte toutes les précisions pour dissiper tout mensonge.

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022 en cas d’approbation par le Parlement et de proclamation par le chef de l’Etat, c’est avec un grand intérêt que l’opinion publique a découvert ce projet à l’occasion de son examen par les députés et sénateurs, dans le cadre de la session parlementaire consacrée au vote du budget de l’Etat. Rappelons que la taxe sur les transferts d’argent est un prélèvement payable sur les transactions d’envoi et de retrait d’argent par voie électronique, télex, fax, mobile money ou via les banques et autres opérateurs qui proposent ces services.

Taxe sur les transferts d’argent : bien faire les choses

Alors que le gouvernement attend beaucoup de cette nouvelle taxe en termes de retombées financières (projections de revenus estimées à environ 20 milliards de FCFA pour l’exercice 2022), elle semble plutôt susciter un vif débat dans l’opinion publique. Tous deux craignent l’impact économique qu’aurait cette nouvelle taxe sur les revenus des ménages et des entreprises, car la commutation mobile est devenue un moyen très populaire de régler toutes sortes de transactions.

Avant l’entrée en vigueur de cette taxe, il est donc nécessaire d’informer l’opinion publique sur les justifications de son imposition et son impact socio-économique sur les ménages et les entreprises.

La taxe sur les transferts d’argent : une taxe injustifiée ?

Contrairement à la critique d’une opinion publique suggérant que la taxe sur le transfert d’argent viole les principes régissant la taxe, car elle ne se fonde pas sur le revenu, ni les dépenses, et encore moins sur le capital, il faut préciser qu’il est taxe spécifique, similaire à d’autres taxes spécifiques telles que la taxe spéciale sur les produits pétroliers dans l’industrie pétrolière, la taxe de séjour dans l’hôtellerie, le droit de timbre automobile, les taxes environnementales, etc.

La taxe sur les transferts d’argent : un trait camerounais ?

De plus, il ne s’agit pas d’une idiosyncrasie camerounaise dans la mesure où elle est appliquée sans heurts depuis de nombreuses années par d’autres pays africains (Gabon, Ghana, Tanzanie, Ouganda, Côte d’Ivoire, Maroc, Kenya, Congo, etc.) que par les pays occidentaux (France en particulier). Et les compatriotes qui visitent souvent ces pays, et même les entreprises multinationales qui ont une présence au Cameroun et opèrent dans ces pays, sont heureux de payer la taxe de transfert d’argent.

La taxe sur les transferts d’argent : une source de recettes fiscales innovante

Dans tous ces États, l’imposition de la taxe sur les transferts d’argent découle de la recherche de sources innovantes de recettes fiscales, pour augmenter la contribution des ressources propres au financement du développement, avec moins de recours à l’endettement. Le Cameroun ne peut échapper à cette logique qui s’est engagée dans la stratégie nationale de développement pour faire de notre nation un pays émergent à l’horizon 2035, malgré de multiples contraintes qui rendent difficile la mobilisation de ressources pour financer le développement (crise sécuritaire dans certaines parties du territoire national, crise sanitaire liés à la pandémie de Covid-19, etc.).

La taxe sur les transferts d’argent : une réforme de longue haleine

Compte tenu du temps qu’il a fallu pour introduire la taxe sur les transferts d’argent au Cameroun, malgré la nécessité de mobiliser des ressources budgétaires propres pour financer des projets qui devraient contribuer à l’amélioration du bien-être de tous, félicite le gouvernement, qui a toujours été soucieux de protéger son citoyens de toutes circonstances qui pourraient augmenter le coût de la vie des ménages ou la fiscalité des entreprises.

La taxe sur les transferts d’argent : un prix bien étudié

Les modalités prévues pour l’introduction de cette taxe reflètent suffisamment cette préoccupation constante du gouvernement de minimiser l’impact socio-économique sur les Camerounais. En effet, la taxe sur les transferts d’argent ne devrait pas modifier les habitudes de consommation des ménages, en ce sens que le taux, qui s’applique à 0,2% sur le montant transféré ou retiré, n’a pas vocation à augmenter le coût des virements électroniques.

Ainsi pour un virement de 5000 FCFA, le coût de la taxe ne serait que de 10 FCFA. Idem pour les enregistrements.

La taxe sur les transferts d’argent : un taux plus bas qu’ailleurs
Si l’on compare ce taux avec celui des pays où cette taxe est déjà prélevée, il devient clair que le Cameroun est le pays avec le taux le plus bas.
A titre d’illustration : le taux d’imposition sur les transferts d’argent est de 1% au Congo, 1,5% au Gabon, 0,5% en Côte d’Ivoire et en Ouganda, 10% au Ghana et au Kenya. Par ailleurs, il est à noter que l’application de cette taxe reste neutre pour les entreprises qui fournissent à leurs clients des services de transfert d’argent électronique, car le paiement de cette taxe est le devoir de leurs clients (les contribuables réels) et non des entreprises qui recours à de simples percepteurs (juridiquement responsables) pour le compte de l’Etat.

La taxe sur les transferts d’argent est plus la peur que le mal

En fin de compte, la nouvelle taxe sur les transferts d’argent fait plus de peur que de mal dans l’opinion publique.

A titre d’illustration, vous trouverez ci-dessous quelques simulations de la taxe à payer en fonction du montant de l’envoi.
– 10 FCFA uniquement pour un envoi de 5000 FCFA ;
– 100 FCFA pour un envoi de 50 000 ;
– 1000 FCFA pour un envoi de 500 000 FCFA.
Les simulations ci-dessus sont valables pour les retraits.

La taxe sur les transferts d’argent : des mesures d’accompagnement
L’imposition de la taxe sur les transferts d’argent ne pose pas de problèmes fiscaux particuliers puisque, comme nous l’avons vu, les prix sont très modérés. D’autre part, à titre de mesure d’accompagnement, les autorités compétentes (Banque centrale) doivent fournir les pièces nécessaires pour faciliter les transactions.

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