Cameroun – Sanctions : Ce qui attend les députés absents

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Le Bureau de l’Assemblée nationale constate la démission d’office d’un député lorsque son absence s’étend sur trois (03) sessions ordinaires consécutives.

Cavaye Yeguié Djibril n’est pas allé d’une main morte pour pointer du doigt les députés absents. Le phénomène imprimé de l’ampleur au sein de l’hémicycle. Elus pour contrôler l’action du gouvernement et légiférer, des textes sont parfois adoptés à l’Assemblée nationale et l’absence de nombreux députés. Pourtant, ils ont reçu le mandat d’un nombre important de Camerounais pour défendre leur cause à la chambre basse. C’était encore le cas lundi dernier lors de la session plénière consacrée au projet de loi sur la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun. Une attitude qui n’a pas laissé de marbre le président de la chambre basse du parlement : « Qu’allez-vous dire aux populations qui vous ont donné mandat pour les représenter ? Quel compte rendu allez-vous faire ? », a lancé le Pan dans un hémicycle parsemé de sièges vides.

Le règlement intérieur a prévu des sanctions applicables en cas d’absence des députés. L’article 100, alinéas 1 à 4 dispose que : Lorsqu’un Député est absent à trois (03) séances consécutives, sans excuse légitime admise par l’Assemblée nationale, il perd le bénéfice de la moitié de son indemnité législée de son absence et les deux (02) mois qui suivent sa reprise d’activité. (2) Le Bureau doit toutefois inviter l’intérêt à fournir toutes les explications ou justifications qu’il jugerait utiles et lui communiquer un délai à cet effet. (3) Ce n’est qu’après examen desdites explications ou justifications ou à défaut à l’expiration du délai imparti, que la sanction pécuniaire est valablement perdue par le Bureau de l’Assemblée nationale. (4) Les dispositions du présent article sont également applicables aux cas d’absences injustifiées des députés aux séances des Commissions générales dont ils sont membres. L’article 101 va un peu plus loin : Lorsque l’absence d’un Député s’étend sur trois (03) sessions ordinaires consécutives, sans excuse légitime admise par l’Assemblée Nationale, le Bureau de l’Assemblée Nationale constate la démission d’office du Député concerné.

Des dispositions qui sont loin de résoudre le problème selon Albert Yves Onana, enseignant. « J’ai suivi cette sortie du Pan. Un député peut être absent à deux sessions et venir à la troisième pour ne pas être suspendu etc. Je pense qu’il faut revoir les conditions d’éligibilité. Un député doit être quelqu’un d’une certaine assise intellectuelle. Si un député est absent, on va voter une loi qui va s’appliquer à tous y compris aux membres de sa circonscription. C’est très grave ».

A quelques jours de la fin de la session du mois de Mars, les populations disent attendre les députés sur des questions pressantes telles que la vie chère, les problèmes d’eau et d’électricité et les crises qui secouent le pays. « Nous envoyons des députés à l’Assemblée mais d’autres désertent l’hémicycle. Le Pan a raison. Qui va voter les lois si tous les députés sont absents ? Combien mouillent porté le maillot là-bas ? Ils sont très peu », se désole Yvette Laure Nana, femme d’affaire. Cavaye Yeguié Djibril a invité les députés à plus la responsabilité.

Solière Champlain Paka / 237online.com

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Ref. : 237online.com

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