Bras de fer : Manaouda Malachie traîné en justice pour résiliation d’un marché

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Bien qu’il n’ait pas fait sa part du travail malgré les avertissements, un entrepreneur intente une action en justice pour dommages et intérêts, accusant l’État du retard.

M. Goto Eloi avait l’air désemparé en quittant la salle d’audience du tribunal administratif de Yaoundé le 23 août 2022. En tant que promoteur de l’établissement (Ets) BUD COC ESE, il consultait constamment une multitude de documents précieusement conservés dans sa mallette en parcourant le palais de justice. En effet, le procureur venait de le réveiller lors des débats entourant le procès qu’il intentait contre le ministère de la Santé. Il demande la condamnation de l’Etat du Cameroun à lui verser une indemnité de CHF 41,2 millions, qui correspond à la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de la résiliation d’un contrat d’une valeur de CHF 49 millions qu’il a signé en octobre 2011 avec cette administration a remporté le procureur « les faits ne peuvent pas tenir ».

A travers son recours, M. Goto attaque en annulation la lettre du ministre de la Santé publique datée du 5 décembre 2013 l’informant de la résiliation du marché mentionné. Il explique que son entreprise avait gagné le marché évoqué portant sur la «collecte des donnée» dans les dix régions du pays. De manière précise, il était question de sillonner les différents centres de santé afin d’évaluer les dysfonctionnements des services sanitaires, observer l’accueil des patients, ausculter le plateau technique, analyser les insuffisances du matériel médical, faire une analyse critique de la situation grosso modo faire «un état des lieux» du système de santé. Le diagnostic devait être accompagné d’un rapport contenant «des protocoles types» pour l’amélioration du service. M. avoue qu’il n’a pas fait le job pour diverses raisons.

Alors que le marché litigieux a été passé le 20 octobre 2011, précise M. Goto, il a reçu « l’ordre de service », un document administratif autorisant le démarrage des travaux, deux mois plus tard, le 6 décembre. Deux jours plus tard, le chef du service adjudicateur du ministère de la Santé réunit unilatéralement une équipe de 10 experts, qu’il dirige lui-même pour effectuer des travaux parallèles à sa mission et confie la « manipulation » de son équipe à son entreprise. alors que le contrat litigieux ne le prévoyait pas. Dépenses M. Goto dit qu’il a refusé d’assumer.
Soit le travail, soit la fête

De plus, poursuit M. Goto, conformément au contrat du marché résilié, le ministre de la Santé était censé prendre des mesures nécessaires pour lui faciliter la tâche, par exemple, en signant une «note de service» instruisant ses délégués régionaux de «libérer les sites» à examiner. Cela n’a pas été fait, affirme le plaignant.

En 2013, après une «mise en demeure» infructueuse demandant à M. Goto d’accomplir sa mission, le secrétaire à la Santé a résilié le contrat. La même décision a suspendu sa société de soumissionner pendant deux ans. Mais la médiation du régulateur des marchés publics a permis de lever la suspension.
«Qu’est-ce qui vous a empêché d’exécuter votre marché ?», interroge le procureur. M. Goto répond que c’est à cause du travail parallèle que le chef de service des marchés du ministère de la Santé de l’époque avait entamé suite à la signature de l’ordre de service. Ses explications n’ont pas convaincu le magistrat qui n’a pas hésité de le faire savoir. «Vous avez un ordre de service qui autorise les travaux et sous prétexte qu’on a mis une mission de 10 experts vous ne vous êtes pas exécuté, tance le procureur. Qu’est-ce qui vous dit que ces experts n’entraient pas dans votre champ de travail ?»

En réaction, M. Goto explique plutôt que la signature de l’ordre de service est intervenue avec un gros retard, mais aussi les sites à examiner n’ont pas été libérés. De plus, ajoute le plaignant, il a fallu faire pression au ministère de la Santé pour obtenir l’ordre de service qui d’ailleurs a été signé en décembre, en pleine «période des fêtes», ce qui compliquait davantage le démarrage des travaux. Cette réponse a irrité le procureur : «Donc en décembre le travail s’arrête au Cameroun ? Le retard pouvait être invoqué si l’Etat vous avait opposé les délais lors de la livraison du marché.»

Dans son réquisitoire, le procureur a suggéré au tribunal de débouter M. Goto en arguant que sa plainte n’est pas justifiée. «Les faits ne sauraient tenir. Soit vous faites les affaires, soit vous allez fêter. L’on peut pas vouloir s’enrichir sur le dos de l’Etat sans rien faire». Le tribunal a prévu rendre le verdict le 6 septembre, pendant les débats il a posé des questions au plaignant : «Le chef de service des marchés pouvait être sur le terrain pour autre chose. Il fallait quoi ? Qu’on vous ouvre grandement les portes? C’est pour cela que vous êtes resté assis chez-Vous ?»

ref: camerounweb

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