Cameroun : Un expert pénal assermenté analyse la procédure d’habeas corpus

Siméon WACHOU, expert pénaliste assermenté du Ministère de la Justice, a récemment analysé la procédure d’habeas corpus et émis plusieurs critiques constructives.

Pour lui, cette procédure est une réponse du législateur à la cessation des mesures judiciaires de privation de liberté à l’encontre d’un ou plusieurs citoyens. La privation de liberté ne peut être autorisée qu’après un procès des preuves contre l’accusé, suivi d’une détention provisoire, précédée de la collecte et de l’administration d’éléments de preuve suffisants pour permettre une condamnation future de l’accusé.

Cependant, selon l’expert assermenté en droit pénal du ministère de la justice, de nombreux procureurs ont des difficultés à relier les faits reprochés aux dispositions du code pénal. Cette situation peut conduire à des erreurs judiciaires et de nombreuses personnes peuvent être détenues à tort. Pour l’expert judiciaire pénal assermenté, toute mesure de détention provisoire doit être déférée au juge d’habeas corpus, qui est le juge des libertés.

Les avocats camerounais doivent travailler en étroite collaboration avec les experts de la justice pénale pour détecter les erreurs ou le bégaiement du procureur ou du juge d’instruction. Les résultats de l’expertise pénale sont destinés à appuyer l’avocat lorsqu’il plaide devant le juge des libertés.

L’expert judiciaire assermenté est donc un personnage clé de la procédure d’habeas corpus. Il est chargé d’examiner le dossier sous-jacent à la mesure de détention et de déterminer si les faits sous-jacents à la mesure sont suffisamment liés au Code pénal. Dans le cas d’une mauvaise connexion ou d’une connexion manquante, X ou Y doit être libéré.

Enfin, l’expertise pénale est une étape essentielle de la procédure d’habeas corpus. Elle veille à ce que les droits des citoyens soient respectés et que la justice soit rendue de manière juste et équitable. Les avocats camerounais doivent travailler en étroite collaboration avec les experts de la justice pénale pour assurer la défense des droits de leurs clients.

Siméon WACHOU