La BSTP appelle les sous-traitants à faire bon usage de la charte et du contrat type de sous-traitance.

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Evariste Yameni, le directeur exécutif, explique la validité et l’importance des deux documents.

La BSTP appelle les organisations professionnelles et les sous-traitants à faire usage de la charte et du contrat type de sous-traitance.

-Pourquoi avez-vous pensé à préparer ces deux documents « révolutionnaires » pour la sous-traitance ?

La Bourse des valeurs mobilières de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-Cmr) se positionne comme le bras séculier de l’État dans la promotion et le développement de la sous-traitance industrielle. Notre ancrage dans l’écosystème de la sous-traitance industrielle nous permet donc d’appréhender en profondeur les problématiques des PME. Nous essayons avec nos modestes moyens de trouver des solutions là où c’est possible ou d’en référer au gouvernement. C’est dans ce dynamisme que l’on remarquait il y a quelques années que la particularité de la notion de sous-traitance, notamment dans le domaine industriel, posait un réel problème aux PME du secteur de la sous-traitance.

Mais avant de répondre précisément à votre question, permettez-moi de définir la sous-traitance : c’est un acte par lequel un entrepreneur confie à un autre le soin d’assurer, selon un cahier des charges ou tout autre document précisant le résultat industriel visé, une partie des actes de production ou services dont il reste responsable en dernier ressort vis-à-vis de ses propres clients.
Ce nouveau partenariat entre les deux entités se matérialise généralement par un contrat. Le contrat lui-même doit aussi être le résultat d’un usage commun accepté par tous ou, tout simplement, d’une charte. Les journalistes ont une charte qui structure l’exercice de ce métier. Médecins, avocats, bref, la plupart des professions en disposent. Or, chez nous, en sous-traitance industrielle, il manquait cette matière qui devait nourrir rationnellement la relation commerciale entre le maître d’ouvrage (client) et l’entreprise sous-traitante. Et c’était parfois la cause de nombreux problèmes.

C’est d’ailleurs ce matériau que la BSTP et ses partenaires ont choisi pour concevoir et nommer la « Charte des bonnes pratiques en sous-traitance ».
Cette charte vise donc à développer les bonnes pratiques entre sous-traitants et donneurs d’ordres pour faciliter et équilibrer leurs relations contractuelles. Il tient compte du contrat de sous-traitance, qui peut varier selon les marchés « pour décrire les droits et obligations respectifs auxquels le sous-traitant et le donneur d’ordre se sont engagés, les conditions financières, les pénalités ou frais éventuels… ». La charte est donc unique, tandis que les contrats sont susceptibles d’évoluer en fonction du type de prestation.

Quelle est l’urgence aujourd’hui ?

L’urgence réside dans l’absence jusqu’à présent de tels matériaux. Par ailleurs, le gouvernement, de concert avec de nombreux acteurs, dont la BSTP, s’engage auprès des organisations professionnelles pour assainir le climat des affaires au Cameroun, faire des entreprises locales et notamment des PME/PMI un véritable levier de développement.
Le BSTP a donc initié l’avant-projet de loi sur la sous-traitance avec l’entière coopération du gouvernement. Un comité multi-acteurs travaille depuis longtemps sur la question et le ministère des Petites et Moyennes Entreprises a déjà entamé depuis un certain temps l’élaboration de cet avant-projet pour la suite des procédures. Dans l’attente de la loi, il est judicieux de disposer de documents qui font office de « gentleman’s agreement », de « document de référence dans les relations contractuelles » entre les différents sous-traitants. Et ces documents sont bien « La Charte et le Contrat Type de Sous-Traitance »
Nous invitons toutes les associations professionnelles, tous les sous-traitants à prendre en compte cette charte et ce contrat type.

Comment avons-nous obtenu ces deux documents ?

Les 7 et 8 février 2018, la Bourse de la sous-traitance et du partenariat du Cameroun a organisé un forum sur la charte des bonnes pratiques et les contrats types de sous-traitance à Douala. L’objectif principal de la réunion était de définir des orientations qui devraient alimenter la réflexion future pour l’amélioration continue des relations de sous-traitance entre les différentes parties et pour l’élaboration d’un contrat type de sous-traitance. Les travaux auxquels ont participé les patrons ou représentants de grandes entreprises, les patrons de petites et moyennes entreprises, les organisations patronales et professionnelles, les établissements publics, ont abouti à l’architecture générale d’une charte et d’un contrat type de sous-traitance.
Par la suite, un comité composé d’experts et de représentants des différentes instances ayant participé aux travaux a été mis en place par le BSTP pour examiner et finaliser les documents. Les travaux ont abouti aux documents ci-après dénommés « Charte des Bonnes Pratiques de la Sous-Traitance et Contrat Type de Sous-Traitance ».

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le directeur exécutif de la BSTP que je suis a été reçu par plusieurs agences gouvernementales pour plaider pour la création d’une loi sur la sous-traitance, dont nous sommes les porteurs du projet et la prise en compte du contenu local lors de l’externalisation. Il a profité de chacun de ses passages pour présenter les documents dénommés « Charte de bonne pratique de la sous-traitance et Contrat type de sous-traitance ». Ceux-ci ont toujours été bien reçus. Par exemple, des versions ont été envoyées à la Présidence, au Premier Ministère et à tous Ministères et Institutions. » impliqués dans la sous-traitance Les documents ont été publiés dans les journaux et sont disponibles gratuitement en ligne sur www.bstpcameroun.fr Nous organiserons à l’avenir des réunions avec toutes les parties prenantes pour les vulgariser davantage.

Encadré : voici une petite économie du contenu de la charte et du contrat type

Le document faisant office de Charte se compose de six parties. Le premier prend en compte les obligations de toutes les parties concernées et indique les recommandations à prendre en compte pour un partenariat gagnant-gagnant. La deuxième partie présente les obligations du donneur d’ordre ou donneur d’ordre envers le fournisseur ou sous-traitant. Le tiers explique les obligations du fournisseur ou du sous-traitant envers le client ou le donneur d’ordre.

Le quatrième représente les obligations des autorités nationales chargées de la sous-traitance (MINPMEESA, MINDMIDT, MINFI, MINEPAT, MINTP, MINMAP, MINTRANSPORT, MINPOSTEL, ARMP, etc.) Le cinquième concerne le BSTP et explique les obligations de l’établissement. la seconde concerne les obligations des organisations patronales et professionnelles.

Le contrat de sous-traitance standard et comme tout contrat est susceptible d’évoluer en fonction du type de prestation. Il est structuré autour de 14 articles qui prennent en compte l’objet du marché et des documents contractuels, l’application des dispositions légales et contractuelles, l’exécution des travaux, les liaisons et coordination, les prix, les paiements, les délais et les calendriers d’exécution. Il existe également des articles sur la réception, la retenue, la responsabilité et l’assurance, les frais communs, les clauses de confidentialité, la résiliation et le règlement des litiges.

Entretien réalisé par Oumarou Doukhali

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Ref. : 237online.com

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