Lancé en juillet dernier par le président Touadera pour faciliter les investissements et achats transfrontaliers.
La Cour constitutionnelle centrafricaine (CC) a rejeté lundi 29 août certaines dispositions du projet « Sango Coin » lancé le 3 juillet par le président Faustin-Archange Touadera pour encourager la modernisation des infrastructures du pays.
Dans sa décision de lundi, la Cour constitutionnelle a jugé « inconstitutionnelle la vente de la nationalité centrafricaine et de certaines ressources du pays à travers le projet de pièces Sango ».
« La vente de la nationalité centrafricaine est inconstitutionnelle et sera déclarée nulle et non avenue », a déclaré lundi le tribunal sur la base de l’article 80 de la Constitution centrafricaine.
Pour rappel, le 1er août 2016, à l’initiative des membres du Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution en date du 30 mars 2016, une requête a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle en vue de la vente mondiale de la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles de la RCA, organisées dans le cadre de la politique nationale de crypto-monnaie.
En réponse à cette requête, la Cour a jugé lundi « qu’il y a donc lieu de déclarer inconstitutionnelle la vente de terres et de ressources naturelles, comme le prévoient le document officiel Sango Genesis Paper et sur le site Sango.org, et d’appliquer les dispositions pertinentes ». . » pour annuler « .
La Cour a également jugé que la création et la vente d’une e-Résidence publiée par le document officiel « Sango Genesis Paper » et sur le site « Sango.org » « est inconstitutionnelle et est annulée en vertu de l’article 80 de la Constitution ».
La Cour constitutionnelle a également rappelé lundi que ses décisions « ne sont pas susceptibles de recours » et qu’elles s’imposent « aux autorités publiques, à toutes les autorités administratives et judiciaires et à toute personne physique ou morale ».
A noter que c’est le 3 juillet dernier que les autorités de la République centrafricaine (RCA) ont dévoilé un nouveau projet de cryptographie baptisé « Sango Coin ».
« J’ai toujours voulu laisser quelque chose de précieux aux générations futures. Ma vision est d’éduquer les jeunes à adopter les nouvelles technologies et les crypto-monnaies », a déclaré le président Touadera lors de la cérémonie inaugurale.
Les créateurs de Sango Coin avaient affirmé que les caractéristiques du projet incluaient un programme de résidence et de citoyenneté en ligne.
«Les investisseurs étrangers en pièces Sango peuvent acheter la citoyenneté centrafricaine pour 60 000 dollars en crypto-monnaies, à condition qu’ils détiennent des pièces Sango équivalentes pendant au moins 5 ans. Ils pourront également acheter la « e-résidence » pour 6 000 $ en pièces Sango qui seront conservées pendant au moins 3 ans. Ils pourront enfin acheter un terrain de 250 mètres carrés pour 10 000 dollars en pièces Sango qui seront conservées pendant 10 ans », ont déclaré les fabricants de la pièce Sango le 3 juillet.
AA/Yaoundé/Peter Kumu
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