Cameroun : carton jaune de la Caf au groupe SABC

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Après les abus recensés et dénoncés par l’Union camerounaise des brasseries (UCB), la Fédération africaine de football vient d’appeler le groupe SABC à cesser tous les gestes anti-jeu.

Douala, le 18 janvier 2022
Groupe SABC
Rue du Prince Bell 77
BP 4036 Douala
Cameroun

Objet : Avis d’arrêt de l’utilisation non autorisée

Messieurs,
Cet avis concerne vos actions marketing liées à la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies (la compétition). Vos campagnes marketing, vos supports de communication et l’association de votre marque à la Compétition utilisent illégalement des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération Africaine de Football (CAF).
La CAF est le propriétaire exclusif de tous les droits pouvant découler de ou en relation avec le Concours, y compris tous les éléments faisant partie de, relatifs à ou désignant le Concours, les droits de propriété de toute nature, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion , les droits multimédias, les droits de marketing et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits de marque et les droits d’auteur. Aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser ou revendiquer tout ou partie de ces droits, et notamment tout droit généralement dénommé « Droits médias » du Concours sans l’accord préalable, exprès et écrit de la CAF.
Vos actions marketing liées au concours ne sont pas autorisées. Vous êtes priés de cesser immédiatement toute référence non autorisée au Concours, à ses marques et symboles ou à tout événement organisé par la CAF.
En particulier, et sans limitation, il vous est demandé de :

  • Retirer immédiatement toute publicité, affiche ou publication faisant référence directement ou indirectement au Concours ;
  • Annuler immédiatement toute activité ou promotion faisant directement ou indirectement référence aux compétitions de la CAF ;
  • d’arrêter immédiatement toute promotion supplémentaire susceptible d’utiliser le nom, l’image, le logo ou toute autre marque liée directement ou indirectement au Concours ou à la CAF et pour laquelle la CAF n’a pas donné son accord écrit préalable.
    Cette lettre constitue une mise en demeure susceptible d’entraîner tous retards, intérêts et actions judiciaires pour préserver nos droits et autres conséquences qui y sont attachées par la loi et les tribunaux.
    Le non-respect rapide du contenu de cette lettre est susceptible de causer un dommage irréparable.
    En conséquence, la CAF pourra saisir toute juridiction ou autorité compétente, y compris par voie de mesures provisoires ou préalables ex parte, pour obtenir tout recours disponible pour préserver ses droits.
    La CAF se réserve en outre le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute violation de ses droits, y compris la libération de tout bénéfice.

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.

CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL
Omar EL GHIATIA
Conseiller juridique principal
Division Juridique et Conformité

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Cameroun : carton jaune de Café au groupe SABC 4
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Ref. : 237online.com

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