Tag: Court of Cassation

Le discours du procureur général sur les faiblesses de la justice française a eu le don de dépasser le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Suite à la révocation de la semi-liberté sur parole accordée par le Tribunal de Grande Instance pour l'usage des peines antiterroristes par la Cour d'Appel de Paris - la deuxième après celle de 2019 - Pierre Alessandri a été condamné à la réclusion à perpétuité dans le cadre de l'assassinat du préfet Erignac, ...

L'arrêt de la Cour de cassation sur les charges retenues contre Lafarge, la détention en Nouvelle-Calédonie, le match des bleus... Toute l'actualité du jour.

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La Cour de cassation a finalement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour le linge de fraude fiscale grave, m...

Auteur : Alexandra Parachini Dans le monde Mis à jour 06/06/21 12:56 PM | Posté le 6/6/21 12:56 PM Plus...

Le 4 avril 2017, Sarah Halimi, une juive de 65 ans, a été battue par sa femme de 27 ans et défendue depuis le balcon de son appartement au 3ème étage d'un immeuble HLM à le 11e...

CHRONOLOGIE - Ce mardi 23 mars 2021, la Cour de cassation devra se prononcer sur le maintien ou non du renvoi du gendarme auteur de la fusillade ayant causé la mort du jeune militant écologiste le 26 octobre 2014 sur le site des Sivens Barrage (Tarn);