Madagascar : le long combat de la société civile pour une loi protégeant les lanceurs d’alerte

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Cela fait quatre ans que la société civile travaille sur le dossier. Le projet de loi initiale a été modifié plusieurs fois par les rédacteurs des institutions d’État, jusqu’à ce que la notion de « lanceur d’alerte » soit définitivement supprimée. Le quoi pousser la société civile à mettre son veto. Après une nouvelle année de pourparlers, Amnesty International et Transparency International Madagascar ont présenté aux autorités un nouveau texte.

Avec notre correspondant à AntananarivoSarah Tétaud

Depuis quelques mois sur l’île, la liste des citoyens intimidés voire emprisonnés pour leur prise de position critique vis-à-vis du gouvernement ou pour avoir des actions malveillantes, sur les réseaux sociaux, nécessaire de s’allonger. Les organisations de défense des droits de l’homme ont donc redoublé d’efforts pour proposer un nouvel avant-projet de loi, dans l’espoir que le ministère de la Justice le soumette à la primature pour le faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire.

Rien ne semble joué

Seulement, rien ne semble joué, à en croire les propos de Raby Savatsarah, le secrétaire général du ministère de la Justice qui a assisté à la présentation du texte : « Le ministère de la Justice, d’une manière générale, est favorable à l’élaboration d’une loi qui va protéger les défenseurs des droits de l’homme et les lanceurs d’alerte, mais ça doit être mis en cohérence avec le contexte social et économique malgache et vue de promouvoir la paix et la sécurité dans le pays† †

Si le « mais » est la taille, les questions et remarques que relaie le numéro deux du ministère prouvent combien le sujet est sensible et à quel point rien n’est encore joué. † Cette catégorie de personnes (les lanceurs d’alerte, NDLR) est-elle vraiment importante pour constituer un contre-pouvoir indispensable au bon fonctionnement de la démocratie à Madagascar ? Avec un texte de loi, le risque, c’est que chaque citoyen peut s’emparer de la notion de lanceur d’alerte pour se permettre de créer des troubles à l’ordre public tout en bénéficiant d’une certaine protection. Et c’est pour ça qu’il est important de bien définir cette notion dans la loi qui va être proposée au gouvernement », le vieux Raby Savatsarah.

Il n’y a pas une réelle volonté de laisser les gens parler

Ces justifications, Ketakandriana Rafitoson, la directrice exécutive de Transparency International initiative Madagascar les balaie d’un revers de main : « Le fait que les gouvernements successifs depuis 2018 érigent à chaque fois toute une batterie de risques au fait que nous revendiquons l’intégration de la notion de la lanceur d’alerte dans celle des droits humains, pour moi, signifie’ y a pas une réelle volonté de laisser les gens parler, s’exprimer, revendiquer, et surtout d’indiquer ce qui ne va pas. Si les lanceurs d’alerte font ce qu’ils font, dans la majorité, c’est pour défendre les droits fondamentaux, le bien commun. Il ne faut pas l’oublier† †

Dans deux semaines, la publication ou non du projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte à l’ordre du jour de la session parlementaire permettra de savoir si le texte a été effectivement considéré comme une priorité du gouvernement. Fin mars, 24 organisations de la société civile malgaches se sont des unions pour signaler la tendance actuelle d’un système qui cherche à museler les voix dissidentes. Une tendance qui s’inquiète à un an et demi de l’échéance de l’élection présidentielle.

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