En France, filmer un procès est rare, celui des attentats de janvier 2015, qui s’ouvre le 2 septembre à Paris, constituera une première en matière de terrorisme.
Sur sollicitation du parquet national antiterroriste (Pnat), le premier président de la cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement de ce procès « historique ». Dans son ordonnance du 30 juin, il souligne que les attaques ayant visé la rédaction de Charlie Hebdo, des policiers et le magasin Hyper Cacher « ont été les premières d’une série d’actions à caractère terroriste dans les mois qui ont suivi et qui ont endeuillé la France
».
Par « le retentissement et l’émotion qu’ils ont engendrés », les attentats de janvier 2015 ont « largement dépassé les frontières » et « profondément marqué l’histoire du terrorisme national et international », selon l’ordonnance.
Des caméras avaient fait pour la première fois leur entrée dans les prétoires à Nuremberg, où s’est tenu en 1945-46 le procès de 21 dignitaires nazis pour « crimes contre l’humanité », qui a posé les jalons du droit pénal international.
Ce ne sera le cas qu’en 1987 en France, à l’occasion du procès à Lyon du criminel nazi Klaus Barbie. Dans la perspective de ce procès, le garde des Sceaux d’alors, Robert Badinter, a porté une loi, votée en 1985, autorisant les captations sonores et audiovisuelles ce qui était strictement interdit par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, quand elles présentent « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ».
En trente-cinq ans, seuls douze procès ont fait l’objet d’un enregistrement historique. Il s’agit des procès de Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1997-98) pour crimes contre l’humanité sous l’Occupation, celui intenté par le négationniste Robert Faurisson à Robert Badinter (2007), celui de l’ex-junte chilienne (2010).
Les trois procès de l’explosion en 2001 de l’usine AZF à Toulouse et ceux liés au génocide rwandais, en première instance comme en appel ont également été filmés.
À l’occasion du filmage du premier procès pour terrorisme en France, l’historien et réalisateur Christian Delage, qui a contribué à la constitution de l’archive filmée du procès de Nuremberg, souhaiterait voir « posée » la question d’une retransmission en direct de ces audiences historiques, comme cela se pratique « depuis 1994 devant toutes les cours de justice internationales ».
En France, les enregistrements sont réalisés à partir de points fixes et dans des conditions « ne portant atteinte ni au bon déroulement des débats ni au libre exercice des droits de la défense ». Si ces dispositions ne sont pas respectées, le président de l’audience peut « s’opposer aux enregistrements ou les interrompre momentanément », selon le Code du patrimoine.
Les images ne sont pas diffusées en direct et sont conservées par les Archives nationales. La communication et la diffusion des enregistrements sont réglementées et ne peuvent intervenir qu’une fois la décision devenue définitive (après éventuels appel et cassation). Après cinquante ans, la reproduction et la diffusion sont libres.
SOURCE: https://www.w24news.com
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