Cameroun – Taxe foncière : Le nombre de contribuables augmente de 287% en un an

Le fiscaliste Alain Symphorien Ndzana explique qu’il faut d’abord résoudre le problème structurel du cadastre fiscal qui réside principalement dans la répartition des compétences entre l’administration en charge du foncier et du cadastre et celles en charge des finances.

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Cameroon Business Today (CBT) du mercredi 16 novembre, le fiscaliste Alain Symphorien Ndzana explique que certaines mesures prises par le gouvernement camerounais ont permis l’élargissement de l’assiette fiscale, ce qui s’est traduit par l’évolution du contribuable dossier.

« Le nombre de contribuables fonciers est ainsi passé de 170 518 en 2015 à 660 469 en 2016, soit une augmentation de 287 %. Le problème est que cet élargissement de l’assiette de la TPF (taxe foncière) après la secousse observée en 2016 (3 905 000 000 FCFA), soit une hausse de 124%, se traduit plutôt par une baisse des recettes : 3 652. 000 000 FCFA en 2017, baisse de 6,5%, 2 443 000 000 en 2018, baisse de 33%, 2 249 000 000 FCFA en 2019, baisse de 8%, 2 044 000 000 FCFA en 2020, soit une baisse de 9 % explique l’expert.

Il poursuit que l’absence de mesures de relance et les crises sécuritaires dans les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l’Est et de l’Extrême-Nord, évoquées dans le rapport décennal de la Direction générale des impôts (DGI), ne justifient pas cette réduction dans leur propre pays. , car ces régions ne sont pas les régions les plus imposables.

Selon Alain Symphorien Ndzana, le système fiscal camerounais étant déclaratif, le fisc doit créer les conditions pour que le redevable de la TPF se sente entouré et l’oblige à s’acquitter spontanément de ses obligations fiscales. En ce qui concerne le précompte immobilier, l’expert explique qu’il faut d’abord résoudre le problème structurel du registre des impôts, qui réside principalement dans la répartition des compétences entre l’administration en charge des domaines et du cadastre et l’administration en chargé des finances.

« Le fait que cette administration, qui enregistre tous les actes de transfert de propriété, ne dispose pas de sa propre base de données des immeubles communaux, constitue un handicap majeur pour le recouvrement du précompte immobilier. Enfin, il est impératif de relancer le cadastre immobilier créé par l’article 40 du décret n° 72-567 du 18 octobre 1972, qui a permis de répertorier et de suivre l’évolution du patrimoine immobilier des personnes physiques et morales pour la objectif essentiellement fiscal explique Alain Symphorien Ndzana.

Jean-Daniel Obama